Chambres d’agriculture : le Lot-et-Garonne ne veut pas financer le fonds national

Dans un décret du 8 février, la Première ministre a annulé une délibération de la chambre départementale d’agriculture du Lot-et-Garonne intitulée « contre le prélèvement par Chambres d’agriculture France (CDAF) sur la TFPNB des chambres d’agriculture ». Le Lot-et-Garonne fait partie des trois départements remportés par la Coordination rurale aux dernières élections consulaires de 2019, avec la Vienne et la Haute de Vienne. Dans la presse locale, son président Serge Bousquet-Cassagne, a qualifié de « vol qualifié », le reversement de 30 % de la TFPNB (taxe foncière affectée aux chambres d’agriculture) prévu par le code général des impôts. La loi prévoit en effet que ce sont les chambres départementales qui ont la charge de la collecte, et qui en reversent au minimum 30 % à un fonds de performance et de péréquation géré par Chambres d’agriculture France (ex-APCA). Un tiers de ce fonds (10 %) finance la tête de réseau nationale, un tiers (10 %) revient aux chambres régionales, et un tiers revient aux chambres d’agriculture sous condition de « performance » (8 %), ou pour des actions de « modernisation et péréquation » (2 %).