Abonné
Le budget de l’agriculture pour 2007 a été adopté par l’Assemblée nationale sans avoir été profondément modifié. Sous la pression du gouvernement, le rapporteur de la commission des finances, Alain Marleix (UMP, Cantal), a renoncé à son amendement prévoyant une rallonge en faveur des Indemnités compensatrices de handicap naturel (ICHN). En revanche, à l’initiative de Jean Dionis du Séjour (UDF, Lot-et-Garonne), il a été décidé d’accorder cinq millions d’euros supplémentaires au profit de l’hydraulique agricole.
Alain Marleix avait justifié sa proposition concernant les ICHN en estimant « qu’après l’immobilisme de la période 1997-2002 » et malgré « l’engagement pris au plus haut niveau de l’Etat de les augmenter de 50 % au cours de la législature » l’effort consenti restait insuffisant. Il demandait une hausse supplémentaire de 5 % « afin de s’approcher davantage de l’objectif fixé », le financement nécessaire, de l’ordre de 15 millions d’euros, devant être assuré notamment par une réduction des crédits de fonctionnement des offices.
Promouvoir le rôle de l’INAO
Mais le ministre a fait valoir qu’aller « plus loin aujourd’hui remettrait en cause le fonctionnement du Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) et diminuer les crédits des offices irait à l’encontre de notre politique qui consiste notamment à promouvoir le rôle de l’INAO qui a besoin de moyens supplémentaires ». Compte tenu de la promesse de Dominique Bussereau de « poursuivre l’effort déjà engagé sur les ICHN », Alain Marleix a retiré son amendement. Certains députés s’interrogeaient sur la valeur de cet engagement dans la mesure où, en toute hypothèse, il y aura un changement de gouvernement après les élections du printemps prochain…
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
En revanche, le ministre a souscrit à l’initiative de Jean Dionis du Séjour tendant à augmenter les crédis alloués à l’hydraulique agricole. « Le changement climatique est réel et les épisodes de sécheresse se font de plus en plus fréquents », avait rappelé le député à l’appui de sa démarche, qu’il n’avait toutefois pas présentée lors de l’examen du projet en commission. Dominique Bussereau a reconnu le bien-fondé cette proposition. Mais, soulignant que « nous n’avons pas les moyens de financement nécessaires », il n’a consenti qu’une majoration de 5 millions d’euros alors que Jean Dionis du Séjour demandait 10 millions.