Le Parlement a adopté, le 8 octobre, son mandat de négociation sur la loi européenne sur le climat (par 392 voix contre 161 et 142 abstentions). La nouvelle législation vise à établir un cadre contraignant afin que l’UE atteigne la neutralité climatique d’ici 2050. La veille, les eurodéputés avaient adopté, lors d’un vote serré (352 voix contre 326 et 18 abstentions), un amendement du président de la commission de l’Environnement Pascal Canfin, fixant un objectif de réduction intermédiaire d’au moins 60 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’ici 2030, plus ambitieux que celui de -55 % proposé par la Commission européenne (et contre -40 % aujourd’hui). Les États membres devraient, pour leur part, prendre position au mois de décembre sur ce dossier. Ils semblent se diriger vers un objectif de -55 % pour 2030. Des négociations interinstitutionnelles pourront ensuite s’ouvrir.
Un plan méthane le 14 octobre
Afin d’atteindre ces objectifs, la Commission européenne prévoit, dans un plan publié mi-septembre (1), une révision de la législation sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et le secteur forestier (LULUCF) afin d’y intégrer les émissions agricoles de méthane et d’oxyde d’azote, avec pour but d’en faire le premier secteur « neutre climatiquement ». Et la Commission européenne doit présenter le 14 octobre un plan méthane (2) qui, selon les premiers projets qui circulaient dans les services bruxellois, ne devrait pas fixer d’objectif chiffré de réduction. Pour l’agriculture, responsable de plus de la moitié des émissions de méthane d’origine anthropique, il s’agira d’abord d’évaluer plus précisément ces émissions et de soutenir les innovations (gestion des effluents, alimentation animale, production de biogaz) permettant leur réduction.
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(1) Voir n° 3758 du 21/09/2020
(2) Voir n° 3755 du 31/08/2020