Coopératives : Axéréal condamnée pour « soutien abusif » envers l’un de ses adhérents

Le 19 janvier, la Cour de cassation a tranché en faveur d’un agriculteur reprochant à sa coopérative, Axéréal, de l’avoir abusivement soutenu alors qu’il rencontrait des difficultés financières. La coopérative céréalière a été condamnée à lui verser une indemnité de 40 000 euros. La Cour de cassation a, en effet, estimé qu’elle lui avait apporté un « soutien abusif » en lui permettant d’avoir un compte courant d’activité déficitaire « sur près de dix ans ». Or, les statuts de la coopérative stipulent qu’un compte courant présentant un solde débiteur doit être «une situation temporaire». Les juges ont estimé que la société « avait manqué à son obligation de bonne foi » en ne dénonçant pas ses relations contractuelles avec l’adhérent en question. Ils lui reprochent d’avoir participé à l’aggravation de la situation de l’agriculteur en continuant de lui vendre des produits (engrais et phytos) qu’il ne pouvait pas payer. Pour sa défense, la coopérative soulignait ne pas avoir agi dans un intérêt personnel, rapporte l’AFP.