Prolongation des aides au logement saisonnier, poursuite de l’aide à l’équipement, mise à jour des fiches santé au travail, simplification des démarches face à la maladie. Autant de mesures annoncées cette semaine pour protéger les salariés et accompagner les entreprises au deuxième pic de la crise sanitaire.
Prolongation de l’aide au logement saisonnier
Le dispositif d’aide exceptionnelle au logement des saisonniers agricoles est prolongé. Cette décision a été prise « en accord avec l’ensemble des partenaires sociaux » et sera appliquée « dans la limite de l’enveloppe de 6 millions d’euros réservée en juin dernier », ont indiqué le ministère de l’Agriculture et Action logement dans un communiqué commun le 4 novembre.
Le 23 juin après plusieurs semaines de négociations, la Rue de Varenne et Action logement avaient annoncé la création d’une aide mensuelle de 150 euros, renouvelable trois fois (dans la limite de 600 euros), pour les saisonniers agricoles mobilisés durant la crise. C’est donc ce même dispositif qui est reconduit.
La subvention est « exigible » dès le début de mission du travailleur saisonnier, quelles que soient l’ancienneté, la durée, la nature du contrat de travail et la taille de l’entreprise, rappelle le communiqué du 4 novembre. Pour en bénéficier, il faut être hébergé dans un logement « situé dans le parc locatif privé, intermédiaire ou social, ou dans des structures d’hébergement locatif (hors Crous) ». Cela inclut l’hébergement en chambre chez l’habitant, en chambre d’hôte, dans un gîte, une résidence de tourisme ou en camping, sachant que la sous-location est autorisée. Par ailleurs, l’hébergement doit faire l’objet d’un bail, d’une convention ou contrat d’occupation avec le saisonnier.
Poursuite de l’aide à l’équipement en 2021
Depuis juin, la Mutualité sociale agricole (MSA) propose une « aide prévention Covid » (APCovid) aux structures agricoles fortement touchées par la crise pour les aider à mettre en place le protocole sanitaire. « Ce dispositif exceptionnel sera poursuivi en 2021, afin de soutenir la montée en charge de l’accompagnement et permettre à un plus grand nombre d’entreprises et d’exploitations agricoles d’en bénéficier », a annoncé la MSA dans un communiqué le 29 octobre.
Cette subvention peut aller jusqu’à 1 000 euros hors taxe et vise à financer l’achat ou la location d’équipements de travail (système de visioconférence, véhicules, outils…), le matériel de protection (masques, plexiglas…) ainsi que les matériels et fournitures d’hygiène (distributeurs de savon ou gel, sèche-mains, éviers, jerricans, structures de distanciation légères pour les repas…).
Mise à jour des fiches santé et sécurité au travail
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La MSA a actualisé trois fiches de santé et sécurité au travail destinées à organiser la vie en entreprise. La première porte sur l’évaluation des risques et la mise en œuvre des mesures barrières. Elle contient deux explications imagées sur le lavage des mains et le nettoyage par friction avec du gel hydroalcoolique.
La deuxième concerne l’organisation du travail : embauche, déplacements et organisation des chantiers, transmission des consignes, conduite d’engin, accueil de saisonniers français et étrangers, utilisation d’équipements de protection et nettoyage de matériel. Elle comporte aussi des préconisations spécifiques pour les producteurs qui accueillent du public.
La troisième fiche porte sur la gestion des lieux partagés : vestiaires, salle de pause, réfectoire, local fumeur. Elle répertorie également plusieurs sources officielles d’information « à consulter impérativement et de façon régulière », souligne la MSA. Ces fiches complètent le protocole national de santé et sécurité des salariés en entreprise, actualisé le 29 octobre par le ministère du Travail
Reconnaissance de maladie professionnelle en un clic
La MSA a créé une page internet dédiée à la déclaration de la Covid-19 comme maladie professionnelle. Le but est de faciliter les démarches des affiliés MSA ayant contracté la maladie dans le cadre du travail, ou qui ont un proche décédé des suites du coronavirus après y avoir été exposé dans le contexte professionnel. Cette page est baptisée : covid-declare-maladiepro.msa.fr
Les assurés peuvent y remplir leur demande de reconnaissance de maladie professionnelle et sont prévenus des justificatifs à envoyer par courrier postal à leur caisse de MSA, à savoir : un certificat médical, un document attestant du recours à l’oxygénothérapie ou à une forme d’assistance ventilatoire, et un certificat de décès le cas échéant.
La reconnaissance en maladie professionnelle permet d’obtenir un remboursement des soins « à 100 % sur la base du tarif de la sécurité sociale », rappelle la MSA. De plus elle ouvre le droit, sous certaines conditions, à des indemnités journalières voire à une indemnisation d’incapacité permanente.
« Cette subvention peut aller jusqu’à 1 000 euros hors taxe »