Non sans ironie, Phil Hogan a comptabilisé « 28 avis différents » sur les critères de définition d'une crise à l'issue d'un nouvel échange de vues, très peu conclusif, des ministres de l'agriculture de l'UE sur « « l'évolution du marché, y compris les effets de l'interdiction d'importation imposée par la Russie ». Une manière pour le commissaire européen de justifier son opposition aux mesures de soutien réclamées, dans le désordre, par plusieurs États membres. Les contraintes budgétaires lui servent en plus d'alibi, ses services travaillant d'ailleurs d'ores et déjà sur la révision à mi-parcours du cadre financier 2014-2020 de l'Union, dans une optique certainement pas dépensière. Il considère aussi que les critères pour définir une crise sont déjà prévus par l'article 219 du règlement sur l'OCM consacré aux « mesures de prévention des perturbations du marché ». Et donc qu'il n'y a pas matière à en rajouter, comme le suggère par exemple la Belgique qui propose que la marge bénéficiaire des exploitants serve d'indicateur pour intervenir. Et une étude commandée par le Parlement européen vient encore alimenter le débat. Portant sur les instruments de gestion des risques et les filets de sécurité, elle conclut que le dispositif de l'UE manque de cohérence et d'efficacité. La procédure de déclenchement des mesures est trop lourde, le fonctionnement de la réserve de crise n'est pas clair, le niveaux de couverture des agriculteurs n'est pas défini… Pour preuve, selon l'auteur : la première mise en œuvre de ce dispositif, pour faire face à l'embargo russe, a déjà montré ses limites.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Biogaz : la France devient première productrice européenne
La France a augmenté de 13 % ses capacités de production de gaz renouvelable l’an dernier, se hissant sur la première…
Fiscalité : Lecamp et Potier lancent une mission parlementaire sur la fiscalité agricole
Dans des décrets parus au Journal officiel le 10 avril, le député socialiste Dominique Potier et son homologue du…
Pesticides : la liste des usages prioritaires publiée au Journal officiel
Le ministère de l’Agriculture a publié le 11 avril au Journal officiel une liste de plus de 120 usages de…