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Danemark : feu vert de Bruxelles à une taxe sur le phosphore

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La Commission européenne a approuvé le 19 janvier un projet d’instauration au Danemark d’une taxe sur le phosphore contenu dans les aliments pour animaux, dont l’objectif est de limiter l’emploi de cette substance dans l’agriculture. En compensation, la taxe sur les terres agricoles sera diminuée pour éviter une augmentation du niveau d’imposition global du secteur.

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Cette mesure ne constitue pas une aide d’État en faveur des agriculteurs, estime Bruxelles, ajoutant que, même si elle comportait un élément d’aide, elle pourrait être considérée comme compatible avec les règles communautaires.