Défiscalisation sur l’énergie : une économie de 3000 euros par exploitation agricole et par an

Le secteur agricole bénéficie de plusieurs mécanismes d’allègement fiscaux sur l’énergie. D’une part les agriculteurs ont droit à un taux réduit de 5,66€/hl de la TIC (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) applicable au fioul domestique utilisé comme carburant alors que le taux normal est de 42,84€/hl. Une mesure mise en place dans les années 1970 pour encourager la mécanisation. De plus ils sont partiellement remboursés de cette TIC à hauteur de 5€/hl depuis 2004 suite à la hausse du prix du pétrole. Un dispositif prolongé chaque année en loi de finances. L’ensemble de ces exonérations permet aux exploitants agricoles d’économiser en moyenne 3 000 euros par an. Par ailleurs, les exploitants agricoles bénéficient d’un remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) acquittée pour le chauffage des serres (0,71€/Kwh).