Des allégations « claires et justifiées par des preuves scientifiques »

Le 29 décembre 2006, l’UE a adopté le règlement 1924/2006 concernant « les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires » qui établit des règles harmonisées au niveau de l’Union pour l’utilisation des allégations basées sur des profils nutritionnels. Les profils nutritionnels définissent les exigences nutritionnelles globales auxquelles doivent satisfaire les aliments afin de pouvoir faire l’objet d’allégations nutritionnelles et de santé spécifiques. Un des objectifs clés de ce règlement est de garantir que toute allégation figurant sur l’étiquette d’un aliment vendu au sein de l’UE soit claire et justifiée par des preuves scientifiques. Dans les conditions d’utilisation des allégations nutritionnelles et de santé (figurant à l’article 4 du règlement 1924/2006), il est prévu « qu’au plus tard le 19 janvier 2009, la Commission définit des profils nutritionnels spécifiques, y compris les exemptions, que les denrées alimentaires ou certaines catégories de denrées alimentaires doivent respecter avant de donner lieu à des allégations nutritionnelles ou de santé, ainsi que les conditions de leur utilisation pour des denrées alimentaires ou des catégories de denrées alimentaires en ce qui concerne les profils nutritionnels ». Le 26 février 2008, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu un avis scientifique sur les profils nutritionnels, avis dans lequel, si elle a bien listé les nutriments qui devaient définir les profils nutritionnels (sel, sucre, graisses, etc...), elle a également laissé la possibilité à certaines catégories d’en être exemptées. Parmi elles, la viande et les fruits et légumes mais aussi « les produits laitiers, les céréales et produits à base de céréales ainsi que les boissons non alcoolisées ». En d’autres termes, des produits riches en sucre ou contenant du mauvais gras (acides gras trans) pourraient bénéficier d’allégations nutritionnelles et, donc, vanter leur positionnement « santé ». Un avis scientifique qui a fait hurler le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) qui a averti que « si cet avis est suivi par la Commission et les Etats membres celui-ci permettrait tout simplement à des céréales pour petit déjeuner pleines de sucres ou à des sodas de bénéficier tranquillement d’allégations santé »...