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OCM Fruits et légumes Des experts prônent la prudence dans la prochaine réforme de l’OCM

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Comme elle l’a fait pour le secteur du vin , la commission de l’agriculture du Parlement européen a fait appel à une étude d’une équipe d’experts externes pour l’aider à alimenter la réflexion sur la future réforme du marché des fruits et légumes. Cette étude préconise un scénario intermédiaire entre le maintien du système actuel d’aide à la transformation et une libéralisation poussée du commerce des fruits et légumes, scénario qui allie flexibilité pour une application différenciée selon les produits et délégation aux Etats membres du pouvoir d’utiliser des « enveloppes nationales » qui optimiseraient l’utilisation de ces fonds.

Le scénario intermédiaire préconisé par les experts mandatés par la commission de l’agriculture du Parlement européen sur la réforme de l’OCM Fruits et légumes envisage une libéralisation progressive du commerce de fruits et légumes. Une libéralisation qui viendrait plus probablement des accords bilatéraux et sous forme d’une augmentation progressive des contingents tarifaires. Pour ce qui est de l’aide interne, le scénario intermédiaire privilégie un découplage partiel des aides à la transformation mais avec un objectif de flexibilité en fonction des produits, basé sur des « enveloppes nationales » et un maintien des aides pour les productions « à double usage » (frais et transformé) au moins pendant une période transitoire 2008-2013. Ce scénario inclurait également le maintien des fonds opérationnels (FO) avec des objectifs de concentration de l’offre. Une augmentation de 15% du pourcentage de co-financement communautaire dans les FO par exemple nécessiterait quelque 100 millions d’euros annuels supplémentaires. Les économies liées aux restitutions à l’exportation et aux retraits (quelque 60 millions d’euros) pourraient renforcer notamment le système de gestion des crises et la promotion de la consommation des fruits et légumes.

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