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Le gouvernement a lancé une consultation du public, du 7 au 28 avril 2025, à propos de la révision du décret et de l’arrêté du Label Bas carbone - deux textes du 28 novembre 2018, déjà modifiés en 2021. « Des évolutions réglementaires sont de nouveau nécessaires pour répondre aux questions soulevées à l’occasion du montage et du financement des 1 600 projets déjà labellisés », indique le site dédié aux consultations. Voici les principales évolutions proposées : autoriser la cession de crédits pour assurer la compatibilité avec la directive CSRD sur le reporting de durabilité (maximum trois cessions après vérification d’un projet) ; ajouter la condition d’annulation de crédit (qui signifie qu’un financeur l’a utilisé dans le cadre de ses engagements pour le climat et qu’il ne peut plus être revendu ni utilisé) ; faciliter la gestion de projets labellisés en revoyant les modalités de vérification des projets, les possibilités de transfert de mandat, et permettre la dé-labellisation de projets ayant manqué à leurs engagements ; intégrer les nouveaux outils informatiques du label dans le cadre réglementaire (le registre des projets labellisés, le site internet qui garantit la transparence des informations associées aux projets…).
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Pour rappel, dans le cadre du Label Bas carbone, le prix est décidé de gré à gré car « la logique n’est pas à la constitution d’un prix de marché en €/tCO2e », souligne le ministère de la Transition écologique sur son site. En pratique, la fourchette va « de 8 et 125 €/tCO2 pour une moyenne de 35 € ». Un prix qui varie selon la localisation, la méthode, les cobénéfices, l’existence de subvention publique, la part potentielle d’autofinancement « et l’intérêt du financeur de soutenir préférentiellement ce type de projets ». Un prix en tout cas beaucoup plus élevé que la moyenne mondiale : 8,05 €/tCO2 en 2023 (contre 4,6 € en 2021), avec une fourchette de 0,38 à 205 €, selon le dernier état des lieux de la plateforme InfoCC soutenue par l’Ademe.