L’Autorité environnementale pointe des insuffisances dans l’évaluation environnementale du futur programme d’actions régional nitrates (Par7) des régions Pays de la Loire, Bourgogne Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et Ile-de-France, dans quatre avis rendus en séance le 9 novembre. Elle estime que les évaluations réalisées n’évaluent « pas suffisamment les différentes mesures possibles au regard de leur efficacité » afin de diminuer les effets des fertilisants agricoles sur l’environnement et la santé humaine.
De fait, « il est peu probable » que ces quatre PAR 7 améliorent les choses, estime l’Autorité environnementale qui rappelle que l’intégralité de la région Pays de la Loire est classée en zone vulnérable depuis 2017, et que la situation se détériore en Bourgogne Franche-Comté. Elle signale une « nette dégradation » en Auvergne-Rhône-Alpes où « le nombre de communes situées en zone vulnérable a crû de 28 % en 2018-2019 (dernier chiffrage connu) par rapport à la campagne précédente en 2014-2015 », et où faire un bilan du précédent Par6 « s’est révélé une tâche impossible » faute de données.
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Quant à l’Ile-de-France, l’Autorité y observe peu d’avancées, « voire […] des régressions environnementales ». Elle appelle chaque région à mettre en place un Par « vraiment ambitieux et appliqué », et « pleinement intégré dans une véritable stratégie d’ensemble d’amélioration des performances environnementales de l’agriculture ».