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Soutenue notamment par la Bulgarie, la Croatie, la République tchèque, la Hongrie et la Pologne, la Slovaquie a demandé, lors du Conseil agricole de l’UE le 28 janvier, que ce dernier soit régulièrement informé sur l’évolution du dossier de la double qualité des produits, alimentaires essentiellement, c’est-à-dire des produits de la même marque, avec le même étiquetage, qui présentent en fait des différences en termes d’ingrédients ou de caractéristiques selon l’État membre dans lequel ils sont vendus (1). La présidence roumaine du Conseil et la Commission européenne ont souligné que la commission compétente du Parlement européen venait juste d’adopter, le 22 janvier, une proposition modifiée ajoutant cette pratique à la liste noire reprise dans la directive de 2005 sur les « pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur ». Ce texte doit maintenant obtenir le feu vert de l’Assemblée lors d’une prochaine session plénière avant que puissent débuter les négociations avec le Conseil dans le cadre du paquet « Une nouvelle donne pour les consommateurs » présenté en avril dernier par la Commission européenne (1).
La Commission a aussi rappelé les résultats des tests menés à titre expérimental sur la base de la méthodologie développée par le Centre commun de recherche (CCR) : 20 produits sur 64 ont présenté un problème de double niveau de qualité (2).19 États membres ont demandé au CCR de tester 140 produits.
Ce problème n’est pas un mythe, a donc confirmé la Commission, qui a appelé les autorités nationales à prendre des mesures contre les produits concernés.
(1) Voir n° 3654 du 23/07/18
(2) Voir n° 3660 du 24/09/18