Budget européen Douloureux réexamen du budget agricole européen

La Commission de Bruxelles soumettra entre la fin septembre et la mi-octobre un document sur le réexamen du budget communautaire (recettes et dépenses), comme l’avait demandé le sommet européen le 17 décembre 2005 sous la pression du premier ministre britannique de l’époque, Tony Blair. Cet exercice alimentera sa réflexion en vue de la présentation, au printemps 2011, de propositions législatives pour le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE qui devrait couvrir la période 2014-2020. A la même époque, la Commission arrêtera ses propositions législatives sur la réforme de la Pac après 2013 (1).

S’agissant de la politique agricole et de la politique de cohésion, qui absorbent aujourd’hui une bonne partie des crédits communautaires, Janusz Lewandowski (Pologne), le commissaire chargé de la programmation financière et du budget, s’est déjà dit favorable à « une évolution, pas une révolution ». Une orientation qui tranche avec les suggestions drastiques formulées dans un projet divulgué prématurément en octobre 2009 (2).

Pour le réexamen du budget, l’intention de la Commission est notamment d’évaluer les dépenses « en fonction de leur réelle valeur ajoutée ». « La proportion des aides pour la politique agricole doit être réduite dans le budget 2020 par rapport à aujourd’hui, pour libérer plus de moyens pour la recherche, le développement et les ambitions globales » de l’UE, a estimé M. Lewandowski dans un entretien publié le 6 septembre par le quotidien allemand Handelsblatt.

Recevant le 31 août le commissaire européen, le ministre français de l’agriculture, Bruno Le Maire, avait, selon un communiqué, réaffirmé que « la Pac ne peut pas être la variable d’ajustement des négociations budgétaires européennes alors que les principaux concurrents mondiaux de l’Union européenne mettent en place des politiques ambitieuses en faveur de ce secteur stratégique ».

De leur côté, les organisation professionnelles et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont réitéré, le 8 septembre, leur « ferme opposition à toute réduction des dépenses agricoles dans le cadre de la prochaine révision du budget communautaire », soulignant qu’ « un budget suffisant est essentiel pour financer une politique agricole commune solide à l’avenir ».

« Nous devrons dépenser notre argent là où nous en retirons le plus de valeur. Nous devons investir dans les domaines où cela a un effet de levier sur la croissance. La qualité des dépenses doit être le critère pour nous tous », a déclaré pour sa part José Manuel Barroso, le président de la Commission, le 7 septembre devant les députés européens.

Quant à la présidente de la commission spéciale du Parlement européen chargée de préparer le débat sur la réforme budgétaire, la socialiste allemande (S&D) Jutta Haug, elle juge que, « concernant l’agriculture, une réforme est nécessaire pour rendre les dépenses acceptables et justes ».

Quatre commissaires européens proposent, pour l’après 2013, d’inscrire dans un « cadre stratégique commun » les fonds européens à vocation structurelle : Fonds européen de développement régional (Feder), Fonds social européen (FSE), Fonds de cohésion, Fonds agricole pour le développement rural (Feader) et Instrument financier d’orientation de la pêche (Ifop).

Dans une lettre adressée à leur président, José Manuel Barroso, Johannes Hahn (politique régionale), Làszlo Andor (emploi, affaires sociales et inclusion), Dacian Ciolos (agriculture et développement rural) et Maria Damanaki (pêche et affaires maritimes) expliquent que l’objectif d’une telle initiative serait de « limiter la fragmentation des différents instruments » et de permettre de mieux ordonner les priorités de ces fonds.

Ce cadre commun stratégique devrait aussi permettre, selon les signataires, « d’apporter plus de clarté pour les Etats membres et les bénéficiaires, de réduire les coûts administratifs et de montrer l’exemple d’une approche plus coordonnée aux niveaux national, régional et local ».