Après une longue bataille, la cour administrative d'appel de Nantes a, le 17 juillet, confirmé les précédentes décisions condamnant feu le volailler Doux, à rembourser près de 80 M€ (plus de 82 M€ avec les sanctions) d'aides européennes à l'exportation (appelées « restitutions ») qu’il avait indûment perçues entre 2010 et 2013.
Pour mémoire, des contrôles sur des lots de poulets congelés de la société Doux destinés à l’export avaient montré une teneur en eau supérieure aux limites fixées par l’UE. Les lots en cause ne pouvant être regardés comme étant « de qualité saine, loyale et marchande » au sens de la réglementation européenne, ceci remettait donc en cause les restitutions à l’exportation dont bénéficiaient l’entreprise.
Or, il se trouve qu’en avril 2018 la société Doux a fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire, avant que certains de ses actifs ne soit repris par un consortium formé par le leader de la volaille LDC, la coopérative Terrena (son ancien actionnaire) et le saoudien Al-Munajem. Dans le cadre de sa liquidation, toutes les créances de Doux ont été inscrites au passif. Les membres du consortium ne sont donc pas concernés par ce jugement. « Cette somme ne sera donc pas payée », confirme laconiquement un proche du dossier.