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Le calendrier parlementaire agricole pourrait se garnir à nouveau, avec un projet de proposition de loi transpartisane que le député LR Julien Dive souhaiterait présenter « à horizon février », pour pallier la fin de l’expérimentation du SRP + 10, au 15 avril.
À l’occasion d’un débat à l’Assemblée sur la « crise agricole » le 15 janvier, le député Les Républicains (LR) Julien Dive a annoncé qu’il présentera très prochainement une proposition de loi sur les relations commerciales. « Je porterai une initiative parlementaire au printemps prochain, pour renforcer le partage de la valeur au sein de la chaîne », a-t-il déclaré en séance. Et de préciser à Agra Presse que cette proposition de loi devrait être présentée « à horizon février, puisque nous devons de toute façon trancher la question du SRP + 10 » (relèvement du seuil de revente à perte de 10 points), dont l’expérimentation s’achève au 15 avril. Le texte aura vocation à être « transpartisan », intégrant potentiellement les oppositions. Le député indique avoir présenté son projet à la ministre déléguée au Commerce, Véronique Louwagie, qui s’est montrée « plutôt ouverte ».
Dans un entretien accordé le 2 janvier au Journal du dimanche, la ministre de l’Agriculture avait indiqué que les lois Egalim seraient « complétées au printemps ». Fin octobre, Annie Genevard avait annoncé que le texte contiendrait notamment le « maintien du SRP + 10 ». La ministre avait reçu le 10 octobre le rapport des anciens députés Anne-Laure Babault et Alexis Izard, qui contient 27 propositions. Les auteurs y suggéraient notamment de simplifier la transparence sur la matière première agricole (MPA), et y avançaient deux options pour modifier le calendrier des négociations commerciales.
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PPL Entraves attendue avant le Salon
Les calendriers parlementaires ont d’ailleurs été précisés ces derniers jours. La proposition de loi Démocratie agricole (statut des coopérateurs dans les chambres d’agriculture) serait examinée dès le 21 janvier. Suivront ensuite les débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) le 3 février. Puis deux propositions de loi doivent être examinées le 6 février durant la niche parlementaire Les Républicains (LR) : un texte portant sur le « délit d’entraves » notamment à des activités agricoles, et un second visant à « interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France » (voir dans ce numéro).
La PPL Entraves du sénateur LR Duplomb ne figure pas dans la niche. Le parlementaire espère que son texte pourra être examiné durant la semaine du gouvernement, pour obtenir davantage de temps pour sa lecture. La FNSEA pousse pour qu’il passe dans l’Hémicycle avant le début du Salon de l’agriculture le 22 février. La semaine du gouvernement s’achèvera le 23 février, le temps d’une suspension des travaux parlementaires, jusqu’au 2 mars, date de fin du Salon. D’ici là, l’examen de la LOA devrait avoir été achevé au Sénat – la séance publique doit s’y tenir du 4 au 18 février.