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Contrôles alimentaires officiels :
– Renforcer les instruments dont disposent les autorités compétentes dans les États membres pour vérifier le respect de la législation de l’Union sur le terrain (au moyen de contrôles, d’inspections et de tests).
– Nécessité d’une action plus efficace de la part des autorités chargées de faire respecter la réglementation, afin de protéger tant les consommateurs que les opérateurs honnêtes contre les risques (y compris économiques) pouvant survenir du fait d’infractions commises tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.
– Les nouvelles dispositions, davantage fondées sur les risques, doivent permettre aux autorités compétentes de concentrer leurs ressources sur les domaines prioritaires.
– Le système actuel de redevances, qui sert à financer la réalisation des contrôles alimentaires au sein d’un système viable sur toute la chaîne, sera étendu à d’autres parties de la filière qui ne sont actuellement pas soumises à de telles redevances.
– Les microentreprises seront exonérées de ces redevances, mais ne seront pas dispensées des contrôles, car cela pourrait nuire à leur compétitivité.
Il sera également demandé aux États membres d’intégrer pleinement les contrôles antifraude dans leurs plans de contrôle nationaux et de veiller à ce que les sanctions financières en la matière représentent des montants réellement dissuasifs.
Santé animale :
Renforcer les normes actuelles et mettre en place un système commun permettant d’améliorer la détection des maladies et la lutte contre celles-ci, mais aussi de coordonner le traitement des risques relatifs à la santé ainsi qu’à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.