Embargo russe : la prolongation de l’aide aux producteurs de fruits parue au JO

La France a publié au Journal officiel du 27 juillet l’arrêté mettant en œuvre les dispositions de l’UE relatives à la prolongation des mesures exceptionnelles de soutien aux producteurs de fruits, mises en place à la suite de l’embargo russe. Ces mesures permettent aux producteurs de fruits d’obtenir une aide pour la non-récolte et la récolte en vert (qui permettent de limiter l’excédent de marchandises) « à un niveau ne couvrant pas plus que 90 % des montants fixés pour les retraits du marché à des fins autres que la distribution gratuite », comme le prévoit la réglementation européenne. Ce dispositif, qui en 2016 avait été prolongé jusqu’au 1er juillet 2017, a de nouveau été renouvelé par un règlement de l’Union européenne du 20 avril 2017, prolongeant les mesures exceptionnelles jusqu’à la fin de l’année 2017. L’arrêté français publié le 27 juillet, et entrant en vigueur rétroactivement à compter du 1er juillet, vient entériner en France les dispositions de ce règlement européen.