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L’organe de règlement des différends de l’OMC a convenu le 3 janvier de se prononcer sur une requête de l’UE qui souhaite être autorisée à prendre des mesures de rétorsion commerciale contre la Russie dans le cadre du différend sur l’embargo sanitaire instauré en janvier 2014 par ce pays sur ses exportations de porc (animaux vivants sauf pour la reproduction, gras, abats) en liaison avec des cas de peste porcine africaine. Le montant annuel des rétorsions tarifaires envisagées par l’Union est de 1,39 milliard €, avec un taux de majoration de 15 % par an.
Son embargo sanitaire ayant été condamné en appel le 21 mars 2017 par l’OMC, la Russie bénéficiait jusqu’au 6 décembre d’un « délai raisonnable » pour se mettre en règle (1). Elle assure avoir fait le nécessaire avec la publication, le 5 décembre, d’une directive de son Service fédéral de surveillance vétérinaire et phytosanitaire (Rosselkhoznadzor). Ces dispositions, notamment l’application du principe de la régionalisation, sont actuellement analysées par l’UE.
Mais l’Union reproche à Moscou de ne pas avoir accepté un « accord sur la chronologie » des différentes étapes du processus de règlement du différend. Ce qui l’a contrainte à passer à celle de la demande d’autorisation de mesures de rétorsion.
En fait, la démarche de Bruxelles semble liée au fait que la Russie a étendu la portée de son embargo politique d’août 2014 sur les exportations agroalimentaires de l’UE, dont la viande, aux produits du secteur porcin couverts par l’embargo sanitaire (2).
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Moscou a, pour sa part, fait part de son « désaccord catégorique avec la position de l’UE ».
(1) Voir n° 3593 du 01/05/17
(2) Voir n° 3623 du 18/12/17