La commission de l’Agriculture du Parlement européen (Comagri) a adopté, le 2 septembre, son avis sur le paquet omnibus de simplification de la législation environnementale, dans lequel elle se prononce pour supprimer une partie de la mise à jour adoptée en 2024 qui intégrait les élevages bovins dans le dispositif. La Comagri plaide pour le retour aux seuils initiaux de la directive, c’est-à-dire l’exclusion des élevages de ruminants et des seuils ramenés à 40 000 places pour la volaille, 2 000 places pour les porcs et 750 pour les truies. Cette position a été saluée par les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ainsi que par le cercle de réflexion bruxellois Farm Europe. Par contre, les eurodéputés ont maintenu, en le simplifiant quelque peu, la règle d’agrégation qui consiste à additionner les seuils lorsque différents types d’élevage sont présents sur une même exploitation.
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Le dossier va maintenant être transmis à la commission de l’Environnement qui est responsable du rapport en vue d’un examen prévu le 4 novembre, puis en plénière lors de la session des 11 et 12 novembre. Pour l’instant, la rapportrice du texte, l’Espagnole Susana Solis Perez (PPE, droite) est disposée à reprendre à son compte la position de la Comagri. Des négociations pourront alors s’ouvrir avec les États membres qui ont, eux, adopté leur position en juin. Ils s’étaient contentés de reprendre les grandes lignes de la proposition initiale de la Commission européenne prévoyant seulement des simplifications des déclarations pour les agriculteurs ainsi que du mode de calcul du seuil pour les élevages et l’exclusion des élevages de volailles biologiques du champ d’application.