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Encadrement des promotions en volume : dérogation pour les volailles festives

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Un arrêté paru le 20 août au Journal officiel ajoute les volailles festives à la liste des produits dérogeant à l’encadrement des promotions en volume instauré par la loi Egalim. Les dindes de Noël, oies, chapons, mini-chapons, poulardes et chapons de pintade ne seront plus soumis à cet encadrement, qui plafonne la part de produits pouvant faire l’objet d’une promotion à 25 % du chiffre d’affaires ou des volumes. Introduite par la loi Asap du 7 décembre 2020, cette dérogation concerne les produits saisonniers dont « plus de la moitié des ventes de l’année civile aux consommateurs […] est, de façon habituelle, concentrée sur une durée n’excédant pas douze semaines au total ».

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