Environnement : la condamnation de la « mafia des déchets » confirmée en appel

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé, le 18 décembre, la sentence prononcée par le tribunal correctionnel de Draguignan en décembre 2021 dans l’affaire de la « mafia des déchets », rapporte l’AFP le même jour. Dix-sept prévenus – dont sept entreprises – ayant déversé des milliers de tonnes de gravats sur la Côte-d’Azur avaient été condamnés à des peines de prison fermes ou avec sursis, et à des amendes dont la plus lourde atteignant 300 000 euros pour l’entreprise Esterel Environnement. Les prévenus avaient aussi été condamnés à financer la remise en état des terrains pollués pour un montant de 3,3 millions d’euros. Partie civile dans cette affaire, FNE « salue » cette décision. « La remise en état de 13 sites naturels ravagés par l’accumulation des déchets devra être mise en œuvre dans un délai d’un un an, aux frais des infracteurs qui doivent consigner d’office les sommes dans les mains du Trésor public », précise-t-elle dans un communiqué le 19 décembre. Les sites où des déchets de chantier ont été déversés étaient « principalement situés en zones naturelles et agricoles, dont certains étaient particulièrement protégés (Natura 2000, espaces boisés classés, Réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures, zone de sensibilité majeure pour la tortue d’Hermann) », indiquait FNE en 2021.