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Un mécanisme de contrôle minimum de l’authenticité des certificats présentés lors d’importations agricoles dans l’UE dans le cadre de régimes préférentiels va être mis en place au niveau communautaire afin de pallier le risque de fraudes.
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Pour lutter contre l’utilisation de certificats falsifiés, la Commission européenne devait approuver le 7 octobre un règlement prévoyant que « le bureau de douane qui accepte la déclaration de mise en libre pratique, garde copie du certificat (...) qui confère le droit à bénéficier d’un régime préférentiel » et que, « sur base d’une analyse du risque, au moins 1 % des certificats présentés avec un minimum de deux certificats par an et par bureau de douane doivent être envoyés (...) à l’organisme émetteur (...) pour contrôle de l’authenticité ».