Frites surgelées : l’OMC entérine la non-mise en conformité de la Colombie

À la demande de l’UE, l’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) a adopté, le 24 novembre, le rapport du groupe spécial dans le cadre du différend opposant l’UE à la Colombie sur les importations de frites surgelées. Celui-ci devient à présent juridiquement contraignant pour les parties. L’UE a saisi l’occasion pour exhorter la Colombie à prendre des mesures immédiates pour se conformer à la décision. Ce que Bogotá a accepté en dépit de son désaccord avec les conclusions du panel. Dans une décision rendue le 23 octobre, Genève a confirmé que la Colombie n’a pas pleinement respecté une décision antérieure du groupe spécial et la sentence arbitrale rendue conformément à l’accord d’arbitrage d’appel provisoire multipartite (AMPA), une première. Cet organe avait définitivement condamné la Colombie en 2022 pour avoir imposé sur les importations d’Allemagne, de Belgique et des Pays-Bas (85 % des exportations de frites surgelées de l’UE en Colombie pour une valeur de 19,3 millions d’euros), des mesures antidumping contraires aux règles de l’OMC.

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