La Commission européenne a publié le 23 avril un nouveau règlement technique simplifiant les mesures encadrant les programmes et activités des organisations de producteurs (OP) dans le secteur des fruits et légumes. Le but est d’assurer une transition en douceur entre les règles actuelles et les nouvelles règles, lorsque la prochaine Pac entrera en vigueur en janvier 2023. Ces nouvelles règles prévoient : l’extension des possibilités pour les organisations de producteurs d’externaliser certaines activités ; l’extension de la méthode de calcul pour établir la valeur des champignons destinés à la transformation afin de refléter la réalité de la production (pleurotes, shiitakés et agrocybes) ; l’extension de l’utilisation des taux forfaitaires à tous les coûts soutenus dans le cadre des programmes opérationnels (sauf mesures de crise) ; la simplification des règles relatives au retrait du marché des fruits et légumes destinés à la distribution gratuite ; et l’introduction d’un montant maximum de soutien pour les retraits du marché pour la transformation. Il est également prévu une simplification des règles sur les mesures de prévention et de gestion des crises (assurance récolte) afin d’encourager les OP du secteur des fruits et légumes à y recourir davantage.
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