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Gaspillage alimentaire : des avancées, mais il faut aller encore plus loin

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Les députés Graziella Melchior et Guillaume Garot ont rendu leur rapport sur l’évaluation de la loi de février 2016 contre le gaspillage alimentaire. Si des choses ont indéniablement avancé dans cette lutte contre la gaspillage, l'absence de données communes rend en fait très difficile le bilan de la loi. Ils ont exposé une série de 14 propositions, visant à aller encore plus loin dans la démarche.

Trois ans après le vote de la loi contre le gaspillage alimentaire, les rapporteurs Graziella Melchior (LREM, Finistère) et Guillaume Garot, député socialiste de la Mayenne et initiateur de cette loi, ont présenté le 12 juin 2019 leur rapport d’information sur l’évaluation de cette loi devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée. 

Les derniers chiffres sur le gaspillage alimentaire en France, sous-entendu les pertes qui ne sont pas valorisées en alimentation humaine, proviennent de l’étude de l’Ademe publiée en mai 2016, après l’adoption de la loi de février 2016 *. Ainsi le gaspillage alimentaire s’élève à 10 millions de tonnes par an, soit une valeur de 16 milliards d’euros annuels et pèse 3 % du bilan carbone national (soit 15,3 millions de tonnes équivalent CO2). Les résultats d'une évaluation quantitative des effets de la loi de 2016, commandée par le ministère de l’agriculture au cabinet EY, seront donnés en septembre prochain.

Vers une méthodologie commune au sein de l'UE

Dans leur rapport, les deux députés ont insisté sur "la nécessité de construire sans tarder une méthodologie cohérente". L’Ademe qui pilote le groupe de travail « indicateurs et mesures », réunissant les acteurs spécialisés dans la production, la transformation, la distribution et la consommation de denrées y travaille. Mais le chantier est important et ne devrait pas aboutir avant 2020. "L’objectif est de développer, pour et par les acteurs, des dispositifs d’observation pour chaque maillon de la chaîne permettant de montrer que les acteurs répondent à l’objectif d’une réduction de 50 % du gaspillage alimentaire d’ici 2025" souligne le rapport.

Une méthodologie commune à l'échelon européen serait ensuite nécessaire pour lutter efficacement contre le gaspillage alimentaire dans l'UE. La Commission européenne estime qu’environ 20 % des denrées produites dans l’Union sont perdues annuellement.

Des avancées appréciables dans l'IAA...

En attendant cet indicateur global, des études pilotes permettent déjà d’estimer quantitativement le gaspillage alimentaire par secteur (IAA, distribution, restauration et ménages) et surtout de mesurer l'effet de la lutte contre le gaspillage. Ainsi, dans le secteur agroalimentaire, un programme instauré dans 20 sites de transformation pendant 9 mois en 2018, a permis d’élaborer des plans d’actions concrets. " Après seulement quelques mois, des actions simples ont permis de réduire en moyenne le gaspillage alimentaire de 18 %, la part de chiffre d’affaires représentée par les pertes diminuant de 12,8 %, et l’empreinte carbone des pertes de 14 %" indique le rapport.

Concrètement, la conserverie de poisson bretonne Jean-François Furic, citée en exemple a pu agir contre ses deux principales sources de gaspillage : les chutes au sol en usine et les pertes lors des levées de filets. En investissant dans une machine d’extraction de chair et en diversifiant la revalorisation de certains produits, le site a atteint 97 % de ses objectifs et attend l’économie d’environ 140 tonnes de pertes annuelles ! Pour éviter le gaspillage, certains industriels ont eu recours à des investissements dans la modernisation de l’appareil productif et d'autres à des modifications purement techniques. Jacquet Brossard, par exemple, a économisé 35 % de ses pertes en modifiant la façon de couper le talon du pain de mie.

... mais globalement encore trop disparates

Du côté de la grande distribution, au cœur du dispositif de la loi de 2016, les rapporteurs soulignent avoir eu plus de difficulté à obtenir des renseignements chiffrés sur la lutte contre le gaspillage alimentaire. La Fédération française des banques alimentaires (FFBA) leur a néanmoins fourni quelques données, permettant de constater une amélioration des dons. "Le bilan de la collecte de denrées (dons et ramasse) auprès des magasins et des plateformes de distribution se chiffre à 41 000 tonnes en 2016, 46 000 tonnes en 2017 et 48 000 tonnes en 2018".

Seul le groupe Carrefour a pu présenter "à la mission d’évaluation des données agrégées du don alimentaire, souvent difficilement accessibles aux réseaux de franchisés ou d’indépendants", note le rapport. Ces données figurent dans le rapport RSE de Carrefour, dont la publication est obligatoire pour les groupes cotés. On peut ainsi y voir l'augmentation de 88 millions de repas en 2014 à 107 millions de repas (2) en 2017. L'an dernier en revanche, ce chiffre tombe à 76 millions de repas. Une baisse significative que Carrefour explique par "la mise en place de sa politique de prévention du gaspillage".

Dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, l’estimation des pertes a fait l’objet d’une expérimentation du Syndicat national des hôteliers restaurateurs cafetiers traiteurs (GNI-Synhorcat) à Nantes. "Celle-ci a montré que le gaspillage intervenait à toutes les étapes de la vie des produits" et en approfondissant, qu'il y avait de grandes disparités, notamment entre la cuisine « faite maison » qui engendre plus de gaspillage et la cuisine d’assemblage. Le rapport relève en outre que des actions simples (meilleure surveillance de la date limite des produits, diminution du volume des commandes, rotation des stocks et formation du personnel, notamment, ont fait preuve de leur efficacité et permis de "diminuer de 10 à 20 % le gaspillage alimentaire au sein du restaurant".

Quant au gaspillage au sein des ménages, le rapport ne donne pas de chiffres, et rappelle que la collecte de telles données représente un défi méthodologique. Trois associations de consommateurs, Familles rurales, Consommation logement cadre de vie (CLCV) et la Confédération syndicale des familles (CSF), sont, avec le soutien de l’Ademe, engagées dans une opération « Zéro Gâchis Académie » visant à évaluer le gaspillage au domicile de 250 foyers témoins. Les résultats de cette initiative qui mêle des périodes de pesées au sein des foyers et des ateliers de sensibilisation, seront communiqués le 16 octobre 2019 à l'occasion de la Journée de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Agir en amont

Un état des lieux, constitué de données très partielles qui rend en fait très difficile le bilan de la loi de 2016. Sans les chiffres, "l’évaluation de la politique publique de lutte contre le gaspillage alimentaire avance à l’aveugle" insiste le rapport. Pour autant, cette loi a "indéniablement permis d'enclencher des actions limitant le gaspillage même au-delà des secteurs qui n’étaient pas directement visés" souligne le rapport tout en permettant "de poser un cadre propice aux initiatives innovantes". Et de citer par exemple, le développement rapide en France de Too Good To Go. Chargée par 4,5 millions de Français, l'application indique avoir sauvé plus de 6 millions de repas depuis son lancement en juin 2016, grâce à son réseau de 8 000 commerçants partenaires.

En conclusion, les rapporteurs tout en saluant les avancées, comme la fin de la destruction des denrées alimentaires consommables, ou le développement du don alimentaire, rappellent qu'il "reste encore un important volet dont les responsables publics doivent s’emparer : la prévention du gaspillage alimentaire". Pour éviter les dérives d’une société de surconsommation, le rapport préconise d'agir le plus en amont possible.

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Les 14 propositions

1. Davantage de contrôles et des sanctions plus fermes

2. Un label « anti-gaspi » et une fiscalité écologique cohérente : donner plutôt que jeter

3. Des produits sans limitation de date

4. Un fonds national de lutte contre le gaspillage alimentaire

5. Associer les petits commerces alimentaires à la lutte contre le gaspillage alimentaire par le don

6. De nouveaux gisements d’aliments à sauver de la poubelle

7. Favoriser les dons entre particuliers en clarifiant les responsabilités juridiques

8. Davantage de traçabilité : les dates de consommation dans les codes-barres

9. Mieux coordonner la politique publique de lutte contre le gaspillage alimentaire

10. Achats publics : intégrer des recommandations « anti-gaspi »

11. La lutte contre le gaspillage dans les enseignements scolaires

12. Donner une définition législative au gaspillage alimentaire

13. Transparence : une enquête nationale de mesure du gaspillage alimentaire

14. Mettre en place une politique de prévention du gaspillage du champ à l’assiette