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Le ministre de l’Agriculture a présenté le 6 janvier en conseil des ministres une extension de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, qui étend l’obligation de lutte contre le gaspillage à la restauration collective privée et aux industries agroalimentaires (IAA). Cette obligation fait l’objet d’une ordonnance en vigueur depuis le 1er janvier 2020, et qui découle de la loi Egalim. L’obligation de lutte contre le gaspillage alimentaire est déjà imposée à l’État, aux établissements publics et aux collectivités territoriales pour leurs services de restauration collective.
Cette ordonnance n’est pas une surprise. Elle était dans l’agenda du ministère de l’Agriculture. Celui-ci signalait cette volonté dans un communiqué le 8 août 2019 : « La France entend bien franchir une nouvelle étape dans sa lutte antigaspi. Le renforcement de la lutte se trouve en effet au cœur du troisième axe de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole, votée le 2 octobre 2018 à l’Assemblée ». L’objectif est d’étendre le cadre d’application de la loi à la restauration collective et à l’industrie agroalimentaire « qui devront, elles aussi, proposer leurs invendus au don alimentaire ».
C’est ainsi que l’ordonnance interdit à la restauration collective privée et aux IAA de rendre les invendus alimentaires encore consommables impropres à la consommation. Cette interdiction s’applique déjà aux distributeurs du secteur alimentaire. De plus, l’ordonnance oblige les opérateurs de la restauration collective préparant plus de 3 000 repas par jour et ceux de l’industrie agroalimentaire réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 M€ à proposer une convention aux associations habilitées d’aide alimentaire pour le don de denrées consommables et non vendues.
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La restauration collective représente environ 3 milliards de repas servis par an, selon le ministère. Elle est « identifiée comme un acteur majeur pour lutter contre la précarité alimentaire et limiter les conséquences environnementales et économiques du gaspillage ».
La restauration collective, acteur majeur pour lutter contre le gaspillage