Gestion de l’eau : mise en consultation d’un projet d’arrêté sur le contenu des Sdage

Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mars 2026 relatif au contenu des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour le cycle 2028-2033 est soumis à consultation publique jusqu’au 3 novembre. Il vise à intégrer les évolutions issues de la révision du cadre européen sur l’eau, adopté en mars 2026, et de la loi d’urgence agricole promulguée le 18 août 2026. Le nouvel arrêté prévoit d’annexer aux Sdage un résumé de l’évaluation de leurs effets socio-économiques sur l’agriculture, afin de proportionner leurs effets aux enjeux des territoires. En revanche, l’obligation d’y annexer un dispositif de suivi et la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (Socle) sera supprimée.

Le texte vise en outre à simplifier l’élaboration des prochains Sdage, afin d’éviter une mise à jour à chaque cycle. Le texte prévoit également la mobilisation d’objectifs moins stricts (OMS) pour toutes les masses d’eau de surface en état écologique moins que « bon », et la constitution d’une liste indicative de ces masses d’eau susceptibles d’atteindre le bon état à la fin du cycle 2028-2030. Cette liste devra comporter au moins 10 % des masses d’eau classées en OMS. Le projet d’arrêté précise par ailleurs que les débits objectifs d’étiage, lorsqu’ils existent, seront inscrits dans le Sdage, et établis en cohérence avec les études d’évaluation des volumes prélevables.

JJ