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La Commission européenne a donné son feu vert à la France, le 17 mai, pour consacrer 150 millions d’euros à la prise en charge partielle des cotisations sociales des entreprises agricoles affectées par la guerre en Ukraine, selon un communiqué de la MSA du 24 mai. Cette enveloppe vise à « couvrir une partie de l’augmentation des coûts » subie par les agriculteurs et les employeurs agricoles, depuis le début de l’invasion russe en territoire ukrainien. Le montant maximal de la prise en charge est fixé à 3 800 € par entreprise. « Après instruction des demandes, les aides octroyées feront l’objet de notifications qui seront envoyées le 31 décembre 2022 au plus tard », précise le communiqué. En attendant, les entreprises ayant des difficultés à s’acquitter de leurs cotisations et contributions sociales peuvent demander à la MSA un report de paiement – sauf pour les contributions de santé et prévoyance. Attention, prévient toutefois la MSA sur son site web : obtenir un report « ne préjuge pas » du bénéfice ni du montant de la prise en charge à venir.
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