Après le feu vert donné fin novembre par les experts des États membres, les eurodéputés de la commission de l’Agriculture ont, à leur tour, approuvé (par 39 voix contre 7) l’accord institutionnel sur la révision de la politique de l’UE en matière d’indications géographiques (IG). Les négociateurs des institutions européennes étaient parvenus fin octobre à un accord politique sur ce dossier. Ils avaient convenu que la Commission européenne devrait conserver ses compétences uniques en matière d’examen des IG, l’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) ne fournissant donc qu’une assistance technique. Sur le vin, la plupart des règles encadrant le secteur sont maintenues dans la réglementation OCM de la Pac. Parmi les autres apports de cette nouvelle réglementation : une procédure d’enregistrement simplifiée, une meilleure protection des IG en ligne, un rôle renforcé pour les groupements de producteurs ou encore la possibilité d’introduire des critères de durabilité dans les cahiers des charges. Les organisations professionnelles du secteur (oriGIn EU, Efow pour le vin) ont une nouvelle fois salué l’accord qui a permis, selon elles, d’améliorer la proposition initiale de la Commission européenne. Avant d’entrer en vigueur, cet accord doit encore être formellement validé par le Conseil de l’UE et le Parlement européen.
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