Jeunes Agriculteurs Installation : l’appel aux projets « innovants » clos au 1er décembre

Le produit de la taxe dédiée au changement d’affectation des terres agricoles depuis le 13 janvier 2010 ne rapportera que 2 millions d’euros. Lors du débat législatif du projet de loi de modernisation agricole, le produit de cette taxe était estimé à 40 millions d’euros. Même si on peut se satisfaire du faible rendement de cette taxe qui prouve que peu de terres agricoles ont été artificialisées, ce n’est pas la seule explication à son faible rendement. « Les communes qui n’ont pas de document d’urbanisme ne sont pas concernées par cette taxation pour le moment », explique Arnaud Tachon, trésorier des Jeunes Agriculteurs. « Elles auront l’obligation de se doter de ce type de document en 2014 », précise le responsable syndical.

Alors que la circulaire précisant les modalités de l’appel à projets « innovants » financés par le produit de cette taxe, date du 12 octobre, il est difficile de savoir, à quelques jours de la date limite de la remise des dossiers, si l’enveloppe de 2 millions d’euros sera consommée. « Les dossiers doivent être remis aux DDT (direction départementale des territoires) et nous n’avons pas leur retour », déplore Arnaud Tachon. Pourtant, cet appel aux projets « innovants » sera clos au

1^er décembre. Il s’adresse à des jeunes agriculteurs dans une démarche d’installations aidées, soit à titre individuel, soit sous forme sociétaire. Le bénéficiaire éligible peut être un JA participant à un regroupement de plusieurs structures ou à une démarche collective.

L’objectif commun droit être la réalisation d’un projet innovant « générateur d’emplois » et « de valeur ajoutée dans les territoires ruraux ». Il peut s’agir de diversification, de filières en circuit court, de création d’une boucherie collective... Evidemment, une attention particulière sera portée aux projets économes en foncier. Le financeur n’est pas exclusivement le ministère de l’Agriculture à partir du produit de la taxe mais peuvent intervenir les collectivités territoriales, les agences de l’eau, l’Ademe... Le montant d’aides pour un projet individuel est fixé au minimum à 2 500 euros et au maximum à 25 000 euros. Pour les projets en partenariat, la fourchette s’établit entre 4 000 et 40 000 euros. Le taux de subvention est fonction du type de projet : 12 % pour les projets individuels (avec un montant éligible plafonné à 208 333 euros) et 16 % pour les projets en partenariat (avec un montant éligible plafonné à 250 000 euros). Un pré-comité régional auquel participe la profession agricole (dans son ensemble) et l’administration classera et retiendra les dossiers selon des critères techniques et financiers. Puis un comité de sélection national prendra le relais. Aidé par un comité d’experts, le comité de sélection national a pour mission de proposer des projets à financer au ministère de l’Agriculture. Les heureux gagnants de l’appel d’offre seront connus au Salon de l’agriculture de l’année prochaine. « Cet appel d’offre doit être vu comme un coup de pouce. Il ne s’agit pas de financer des choses déjà aidées comme la modernisation des bâtiments d’élevage. Le même objet ne peut pas être financé deux fois », conclut Arnaud Tachon.