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Foie gras Interdiction inquiétante sur le commerce de foie gras en Californie

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A partir du 1er juillet 2012, la commercialisation de foie gras est interdite en Californie. C’est une première dans le monde. Les Français n’exportent pas vers les Etats-Unis, mais ils sont inquiets des préjudices d’image induits et s’interrogent sur la conformité d’une telle interdiction avec le règlement en vigueur à l’Organisation mondiale du commerce.

La loi n°1520 du Sénat américain interdit la commercialisation de foie gras à partir du 1er juillet 2012 dans l’état de Californie. La production, déjà interdite dans un certain nombre de pays dans le monde (Allemagne, Pologne, Israël, Argentine…), est aussi concernée. Mais l’interdiction de commercialiser est une première. « C’est inquiétant », selon les professionnels du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (Cifog). Les conséquences sont pour la plupart indirectes et liées à un préjudice d’images. Car les mots « interdiction », « commerce » et « produits alimentaires » sont en général associés à « OGM », « bisphénol » ou encore « hormones ». L’interdiction de commercialiser du foie gras est donc vivement contestée par les producteurs et les « grands chefs », explique-t-on à l’ambassade de France à Washington DC. Pour rappel, il y a quelques années, le maire de Chicago avait abandonné ce même projet de loi sous la pression notamment des grands chefs. Quoi qu’il en soit, la loi californienne prévoit des sanctions civiles en cas de violation du nouveau règlement sur la production ou sur la commercialisation en Californie. Ces amendes vont de mille dollars par violation à plusieurs milliers de dollars en cas de maintien des activités illégales à partir du 1er juillet.

Doute sur la conformité avec les règles commerciales internationales

Si la loi n’atteint pas directement les producteurs français, ils se sentent concernés par le message sous-jacent à l’interdiction de commercialiser. « Nous souhaitons voir avec les autorités européennes si cette interdiction est conforme au règlement de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) », prévient-t-on au Cifog. Les professionnels français avaient déjà commencé ce travail avec Bruno Le Maire, ancien ministre de l’Agriculture, et ont d’ores et déjà demandé le soutien et la poursuite du dossier à Stéphane Le Foll, nouveau ministre de l’Agriculture et de l’agroalimentaire. Le bien-être animal pourrait bien s’inviter plus rapidement que prévu sur le marché mondial de la viande. Une question complexe qui est déjà sur la table de travail de l’OIE (organisation mondiale de la santé animale) et qui avait valu une confrontation musclée entre les principaux acteurs du marché mondial de la viande lors du congrès international de la viande qui se tenait à Paris début juin.

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