Invité à intervenir sur l’avis du CES sur la stratégie nationale de développement durable (SNDD) 2009-2013, le ministre Jean-Louis Borloo n’est pas allé dans le sens du rapporteur Philippe Le Clezio qui souhaitait « conférer à la SNDD un caractère contraignant pour les pouvoirs publics ». « Nous n’irons pas sur le caractère contraignant de développement durable dans le cadre de la SNDD. Je préfère que le comité interministériel de suivi agisse pour mettre en mouvement les administrations », a-t-il conclu.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Loi d’urgence : ce qu’il faut retenir
Depuis sa version initiale jusqu’à la commission mixte paritaire (CMP), l’examen du projet de loi d’urgence a donné lieu à…
L’aval a reconstitué ses marges en 2024 et 2025
Le rapport 2026 que vient de publier l’Observatoire des prix et des marges (OFPM) atteste de marges en hausse à l’aval…
Loi d’urgence : accord fragile trouvé en CMP
La droite et le Rassemblement national ont proposé un texte de compromis, qui revient sur de nombreuses dispositions des…