Abonné
Fiscalité
Les crises agricoles qui se succèdent s’expliqueraient en partie par une fiscalité inadaptée au contexte mondial actuel, selon l’agroéconomiste Jean-Marie Séronie, qui intervenait au congrès de l’Association française de droit rural (AFDR) le 9 octobre au Touquet.
Soumises aux fluctuations des cours mondiaux, les productions agricoles voient leur valeur changer du tout au tout d’une année sur l’autre. Une fiscalité plus orientée vers les réserves de trésorerie pourrait permettre aux agriculteurs de se prémunir des coups durs, selon Jean-Marie Séronie. L’agroéconomiste a attiré l’attention des congressistes de l’AFDR sur les statistiques de l’Insee qui démontrent qu’au niveau macroéconomique, la tendance du revenu moyen de la ferme France est à la hausse. « Je ne conteste pas qu’il y ait des situations personnelles de détresse » a-t-il précisé à la tribune, « il y a en effet des écarts qui s’intensifient entre les revenus les plus élevés et les revenus les plus faibles ». Le revenu moyen des agriculteurs est également très fluctuant, avec une courbe qui joue aux montagnes russes d’une année sur l’autre ; car les productions agricoles sont soumises aux cours mondiaux, extrêmement volatils. « Il est normal que les agriculteurs produisent certaines années à perte », a expliqué Jean-Marie Séronie.
Des réserves plutôt que des investissements
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Ce constat étant fait, il apparaît nécessaire de trouver des façons de s’en accommoder. C’est là que le rôle de la fiscalité est déterminant, selon l’agroéconomiste. Le système français encourage davantage l’investissement que la constitution de réserves, a-t-il déploré. Le dispositif de Déduction pour investissement (DPI) en est la preuve. Ainsi, les années où les cours sont à la hausse, les agriculteurs auraient tendance à investir, afin de réduire au maximum leur revenu imposable et payer de fait moins d’impôts. L’année suivante, les cours peuvent s’effondrer et les agriculteurs se trouvent pris au dépourvu, n’ayant pas réalisé suffisamment de réserves de trésorerie l’année précédente.
Ce qui compte aujourd’hui pour nos agriculteurs, explique Jean-Marie Séronie, c’est de leur permettre de tenir le choc les années difficiles. Ainsi, il faudrait raisonner sur des cycles de moyen terme prenant en compte les fluctuations des cours. Inciter les agriculteurs, par des mécanismes fiscaux, à privilégier les réserves de trésorerie les années fastes et les réutiliser lorsque les cours repartent à la baisse, telle est l’une des solutions qui semble aujourd’hui faire le consensus, selon l’agroéconomiste. « Les agriculteurs doivent comprendre qu’il faudra payer plus d’impôts les bonnes années ». Optimiste, il ajoute : « Les esprits sont assez mûrs aujourd’hui pour aller dans cette voie. On devrait voir des avancées notables assez rapidement ».
(BB)