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La « contractualisation » est le maître-mot depuis le déclenchement de la crise laitière et toute la question est maintenant de savoir quel contenu réel lui donner. La LMA (loi de modernisation agricole) devrait prochainement lui fournir un cadre qui soit à l’usage de l’ensemble des filières mettant en présence des producteurs agricoles et des industriels qui transforment leurs produits.
Dans le secteur betterave-sucre, par exemple, longtemps régi par une organisation interprofessionnelle très réglementée, la réforme de l’OCM pose de nouveaux problèmes, du moins en ce qui concerne la production hors quota. A ce sujet, les planteurs français, réunis à l’assemblée générale de la CGB le 8 décembre, ont déploré que « les prix et les volumes du hors quota leur sont imposés par les industriels ». Et demandé que la LMA rende obligatoire la contractualisation en terme de prix et de volume avant les semis. Les productions de sucre hors quota prennent en effet une importance croissante dans la production totale (41 % en 2009), un poids qu’elles n’avaient pas avant la réforme (24 % entre 1979 et 2005). Pareille exigence de l’amont agricole semble avoir été entendue par Bruno Le Maire qui a expliqué aux planteurs que « la loi rendra obligatoire la signature de contrats entre industriel et producteurs », mais ce projet – désormais aux mains du Conseil d’Etat – risque de ne pas avoir du tout l’assentiment des industriels. Pour le président du SNFS, Bruno Hot, « réguler c’est laisser le marché évoluer au sein d’un tunnel assez large ». La totalité des volumes n’aurait donc pas à être sous contrat et l’industrie souhaite que la contractualisation puisse rester volontaire.
D’ailleurs, la contractualisation est rarement un élément de limitation de la volatilité des prix sauf dans certaines filières spécifiques (comme les fruits et légumes transformés). Elle peut, en outre, être difficile à mettre en oeuvre en cas de forte fluctuation des prix, indique l’ANIA qui n’a pas, à vrai dire, encore arrêté sa position définitive sur le sujet. La contractualisation peut cependant être utile dans le cadre des relations amont-aval à la fois pour sécuriser les approvisionnements des industriels et les débouchés des producteurs agricoles. Dans la mesure où elle est réalisée au niveau de chaque industriel et de fournisseurs amont, elle doit, en tout cas, comporter des éléments de prévisibilité suffisante en termes de volumes et de prix.
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