La Cour de cassation confirme l’autorisation de commercialiser du CBD européen

Une décision de la Cour de cassation rendue le 23 juin confirme la possibilité d’autoriser la commercialisation du cannabidiol (CBD) européen. Cet arrêt, qui annule une décision condamnant le gérant d’une boutique grenobloise de CBD, rappelle que le principe de libre circulation des marchandises « s’oppose à une réglementation nationale interdisant la commercialisation du CBD légalement produit dans un autre État membre ». Ce principe avait été énoncé par la Cour européenne de justice en novembre 2020. La Cour de cassation « se limite ainsi à un simple rappel de la jurisprudence en vigueur », commente l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (Uivec). Celle-ci rappelle « la nécessité de faire progresser le cadre juridique français relatif aux extraits de chanvre ». À ce propos, un arrêté devrait émaner du ministère de la Santé pour autoriser la récolte de la fleur et de la feuille de chanvre à des fins d’extraction de CBD. Parallèlement, le ministère de l’Agriculture prépare un arrêté encadrant les itinéraires culturaux pour la récolte de la fleur et de la feuille (Agra Alimentation du 2 juin 2021).