Conseil agricole La crise laitière, une nouvelle fois, au menu de la réunion des Vingt-sept

La crise laitière sera à nouveau au centre des préoccupations des ministres de l’agriculture de l’UE qui se retrouveront le 19 octobre à Luxembourg sous la pression de plusieurs milliers de producteurs de lait qui, comme le 5 octobre dernier à Bruxelles (1), à l’appel de l’European Milk Board, ont l’intention de donner de la voix pour réclamer une meilleure adéquation entre l’offre et la demande afin de parvenir à des prix du lait plus rémunérateurs. Deux propositions seront sur la table des ministres : la modification du régime de rachat des quotas pour dégager des crédits pour la restructuration et l’extension au secteur laitier de la « clause d’urgence » qui permet des interventions plus rapides en cas de perturbation du marché. Plusieurs ministres, en particulier Bruno Le Maire, seront probablement amenés à évoquer la demande d’une aide supplémentaire de 300 millions d’euros soutenue le 12 octobre à Vienne par les vingt pays favorables à une régulation du secteur laitier (2) et envisagée par le Parlement européen (3).

Deux dossiers concernant les OGM et la viande de volaille sont également inscrits à l’ordre du jour du Conseil agricole. Lors du déjeuner, les ministres discuteront de la sécurité alimentaire mondiale et de la réforme de la FAO.

C’est également le 19 octobre que les membres de la commission de l’agriculture du Parlement européen décideront s’ils acceptent ou non de se prononcer en urgence sur les propositions destinées à venir en aide aux producteurs, dont les grandes lignes ont été présentées en septembre au Parlement européen par la commissaire à l’agriculture (4). Si la procédure d’urgence est acceptée, le vote du Parlement pourrait avoir lieu en session plénière le 22 octobre.

La Commission suggère de modifier pour les campagnes 2009/2010 et 2010/2011 le mécanisme des quotas afin de permettre aux États membres de financer, par le biais des « superprélèvements » auxquels sont soumis les producteurs en dépassement de quotas, la restructuration du secteur. Pour ce faire, les États membres auront la possibilité de ne pas prendre en compte leur réserve nationale lors du calcul du niveau de dépassement. En cas de dépassement, la part du superprélèvement correspondant à la réserve pourrait être utilisée par les Etats membres pour financer des aides à la reconversion. Dix-huit Etats membres se sont prononcés en faveur d’un système optionnel lors de la réunion des experts agricoles des Vingt-sept, le 12 octobre à Bruxelles. L’Espagne veut notamment avoir la possibilité de maintenir le système actuel, tandis que l’Italie et la Pologne veulent pouvoir geler les quantités achetées sans mettre en place de programmes de restructuration. L’Allemagne, en revanche, estime que ce système de rachat de quotas doit être rendu obligatoire sinon il perdra en efficacité. Par ailleurs, l’Autriche a avancé l’idée d’offrir des bonus aux producteurs dont les livraisons sont restées inférieures à leur quota sur l’ensemble de la campagne. La Commission propose que, à l’instar d’autres secteurs agricoles, le secteur laitier soit protégé par une clause d’urgence applicable en cas de perturbation du marché, afin de lui permettre de réagir plus rapidement à l’avenir en pareilles circonstances. Ce projet (article 186 du traité européen) a été généralement bien accueilli par les Etats membres. Certains pays ont demandé des informations sur les mesures qui pourraient être envisagées dans ce cadre. L’Allemagne, Le Royaume-Uni et le Danemark veulent avoir une confirmation que ce mécanisme sera utilisé de manière restrictive, tandis que la France, au contraire, estime que la Commission devrait avoir une obligation morale de l’utiliser lorsque cela s’avère nécessaire. Le recours à la clause d’urgence dans le secteur laitier ne donnera pas à la Commission la faculté de se substituer au Conseil des ministres de l’UE, a précisé le représentant de la Commission.

De plus, les Vingt-sept devraient adopter sans discussion ( point A) la proposition de la Commission visant à prolonger l’intervention publique sur le beurre et le lait écrémé en poudre jusqu’à la fin du 1^er trimestre 2010.

Par ailleurs, c’est probablement le 28 octobre que la Commission procédera aux modifications des règles en matière d’aides nationales afin de permettre aux États membres de faire passer de 7 500 euros à 15 000 euros le plafond des aides nationales pour tous les producteurs agricoles. Cette mesure, qui est de la compétence de la Commission, ne requiert pas l’avis du Parlement et des Vingt-sept.

Les Vingt-sept devraient une nouvelle fois être dans l’impasse, incapables de trancher la question de savoir s’il convient d’autoriser ou pas l’importation et la mise sur le marché communautaire d’une série de trois maïs OGM (le maïs 88017, le maïs 89034 et le maïs 59122 x NK603). Faute de majorité qualifiée pour ou contre ces décisions, le dernier mot devrait revenir à la Commission européenne dont l’intention est de les valider rapidement afin de résoudre les problèmes de contamination des cargaisons en provenance des Etats-Unis, observés depuis l’été (5). 

– viande de volaille. Les Vingt-sept devraient adopter sans difficulté une modification des normes de commercialisation en vigueur pour la viande de volaille. Il s’agit d’interdire la vente sous l’étiquette de « produits frais » de préparations à base de volailles préalablement congelées. Seul le Royaume-Uni devrait s’élever contre cet aménagement des normes  qui met, selon lui, en péril une partie de sa production de brochettes de volailles. 

– points divers. La Pologne demandera au Conseil de l’autoriser à continuer à accorder, du 1^er janvier 2010 au 31 décembre 2013, une aide d’Etat pour l’achat de terres par les agriculteurs (6). L’Autriche, de son côté, veut débattre de l’évolution du marché des céréales, tandis que le Portugal soulèvera le problème de l’approvisionnement des raffineries en sucre (sucre de canne).