UE/Sucre La filière sucre pourra exporter un demi-million de tonnes hors quota

« La Commission européenne a formulé la bonne proposition au moment opportun en réponse à une campagne de commercialisation exceptionnelle, tout en préservant l’équilibre du marché intérieur ». Visiblement satisfaite de la proposition de la Commission européenne d’autoriser le secteur européen du sucre à exporter sans restitution d’ici juillet prochain 500 000 tonnes supplémentaires de sucre, la Directrice générale du Comité européen des fabricants de sucre (CEFS), Marie-Christine Ribera, rappelle que « depuis 2008 le sucre européen a été exporté sans restitutions » et que « personne ne peut contester les conditions inhabituelles sur le marché: prix mondiaux du sucre montés en flèche, atteignant de nouveaux sommets, bien supérieurs au prix du marché de l’UE en raison de conditions météorologiques défavorables en Inde et au Brésil ». Dans l’Union au contraire, une très bonne récolte en 2009 a conduit à la production de quantités supérieures aux attentes.

La proposition de la Commission n’enfreindra pas pour autant les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a souligné la commissaire sortante à l’agriculture, Mariann Fischer-Boel. La directrice générale du CEFS prend note également que, pour la prochaine campagne 2010/2011, la Commission a l’intention d’autoriser l’importation en franchise de 400.000 tonnes de sucre provenant du marché mondial pour être utilisée notamment par l’industrie chimique européenne. Marie-Christine Ribera observe toutefois que « cela ne devrait pas préjuger des conditions de marché au cours des prochaines années et que la Commission devrait être prête à réagir et à faire pleinement usage des possibilités d’exportation de l’UE, si et lorsque cela est nécessaire, tout en restant en conformité avec ses engagements envers l’OMC ».

L’UE est normalement autorisée à exporter un maximum de 1,34 million de tonnes de sucre subventionné et la décision d’y ajouter les 500.000 tonnes supplémentaires intervient à titre «temporaire», tient à souligner la Commission européenne. Mesure temporaire possible grâce à la situation de marché exceptionnelle enregistrée à l’échelon européen et mondial. Il est en effet très peu probable que la conjoncture actuelle du marché du sucre se répète à l’avenir. Mariann Fischer Boel, a déclaré à ce propos : « La situation actuelle du marché mondial est exceptionnelle. En raison d’une production inférieure à la consommation et de stocks qui s’amenuisent, les prix du sucre ont atteint des niveaux sans précédent, au détriment des consommateurs des pays pauvres. Cette situation a coïncidé avec la fin de la restructuration de l’industrie sucrière de l’UE. Le prix du sucre sur le marché de l’UE a diminué et les producteurs les moins compétitifs ont cessé d’en produire, ce qui a amélioré la compétitivité du secteur européen du sucre, tant au niveau des usines de raffinage qu’au niveau des producteurs de betteraves. Compte tenu des cotations actuelles sur les marchés européen et mondial, ainsi que des coûts de production de la betterave et du sucre dans l’UE, le sucre hors quota qui y est produit peut être exporté sans que l’UE n’enfreigne ses engagements en matière de subventions vis-à-vis de l’OMC ». Dans l’Union, au contraire, l’excellente récolte de 2009 a conduit à la production de quantités de sucre hors quota supérieures aux prévisions. Elle a également permis que le prix du sucre sous quota continue de se rapprocher du prix de référence réduit applicable après la réforme du sucre, en dépit de la tendance à la hausse des prix du sucre sur le marché mondial.

Eu égard à ce qui précède, la Commission a décidé qu’il n’est pas nécessaire, pour atteindre un équilibre structurel sur le marché européen du sucre, d’appliquer une réduction finale des quotas après la période de restructuration. Grâce à l’abandon volontaire consenti dans le cadre du Fonds de restructuration du secteur du sucre, la diminution des quotas s’est élevée à 96,6 % de l’objectif de six millions de tonnes fixé initialement par la réforme, laquelle peut être considérée « comme une réussite », souligne-t-elle. Celle-ci explique que dans un secteur sucrier de l’UE restructuré et plus compétitif, le prix de marché du sucre et des betteraves hors quota se trouve actuellement au-dessus du niveau des coûts de production communautaires, ce qui permet à l’Union de prévoir, tout en respectant ses obligations internationales, une augmentation, à hauteur de 500.000 tonnes, des quantités exportées de sucre hors quota, avant la fin du mois de juillet 2010. Pour la campagne 2010/2011, la Commission rappelle que « le plafond d’exportation devrait être ramené à 650.000 tonnes, comme prévu par la règlementation européenne ».