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Convergence des aides Pac À la recherche de la formule qui préserve l’élevage

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Après l’annonce par le ministre de l’Agriculture d’un projet de surprime pour les 50 premiers hectares afin d’éviter de pénaliser les petites exploitations d’élevage ou de polyculture élevage, la recherche de paramètres idoines va bon train. L’idée d’un doublement des primes Pac a été émise mais ses modalités évoluent chaque jour et son impact économique reste mal connu. Pour sa part, le président de la FNSEA Xavier Beulin met en garde le ministre de l’Agriculture contre toute proposition qui brûlerait les étapes alors même que les discussions sur le budget de la Pac sont loin d’être closes. La Confédération paysanne, pour sa part, est plutôt favorable à l’idée mais estime que ce n’est pas suffisant pour résoudre le problème des éleveurs. Au doublement des aides devrait, selon, elle, s’ajouter une prime au maintien des troupeaux de ruminants.

L’augmentation des aides Pac pour les 50 premiers hectares d’une exploitation est-elle le meilleur moyen d’éviter que la convergence des aides Pac ne provoque des problèmes majeurs pour les éleveurs et polyculteurs – éleveurs ? Oui, selon le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll qui en a proposé le principe à ses collègues de l’Unions européenne. « On n’est pas complètement contre mais on demande à voir les simulations », répond-on à la FNSEA. Tout en prévenant, via un courrier de Xavier Beulin au ministre de l’Agriculture : il ne faut pas brûler les étapes vis-à-vis de Bruxelles. « Commencer à entrevoir des négociations qui sacrifieraient une partie du budget de la Pac contre des remises en cause de propositions du commissaire Ciolos n’est pas une démarche responsable, instiller de profondes réformes dans la distribution des soutiens du premier pilier ne correspond pas à la phase de l’agenda », poursuit-il dans une allusion évidente à l’idée, évoquée dans les services du ministère, de moduler les aides en fonction de la taille des exploitations.

Le doublement des aides Pac à l’étude pour les 50 premiers ha

Pour cette modulation, le principe du doublement des aides sur les 50 premiers ha est actuellement à l’étude. Mais il y a mille et une manière de les doubler : par rapport à quelle moyenne? Quelles sont les surfaces concernées prises comme référence ? Tous les agriculteurs, y compris les viticulteurs par exemple, doivent-ils bénéficier des aides ? La dimension régionale intervient-elle ? Quelle que soit la formule, ce doublement impliquerait, par évidence, un impact important pour les exploitations jusqu’à 100 ha : la majeure partie des exploitations ovines, caprines, polyculture élevage, porcs, volailles, des vergers, des légumes et exploitations horticoles. En revanche, l’impact redistributeur sur les producteurs de lait serait faible. Au-delà de 100 ha, l’effet de réduction des aides est assez faible jusqu’à 150 ha et devient plus fort pour les exploitations de taille supérieure. Néanmoins, le but recherché – préserver la situation des exploitations d’élevage – n’est pas complètement réalisé.

Aide aux ruminants ou aux surfaces fourragères

La Confédération paysanne propose, pour cela, qu’en plus du doublement des aides jusqu’à 50ha, une aide complémentaire au maintien du troupeau de ruminants soit instituée. « Ce soutien devrait être recouplé », affirme le porte-parole de la Confédération paysanne Philippe Collin. La Confédération devrait sans doute préciser prochainement un peu plus en détail ce qu’elle entend par ce soutien. Pour leur part, les agriculteurs bretons demandent que le surcroît d’aide soit réservé aux surfaces fourragères. Sans préciser ce qu’il faut entendre par surface fourragère exactement. Doit-elle inclure le maïs fourrage par exemple ? Enfin, le ministère de l’Agriculture semble, de bonne source, conduire plusieurs simulations, de même que l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture. Mais peu de précisions quant aux résultats ont filtré pour l’instant.

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