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Le nombre croissant de pays décidés à lutter efficacement contre l’obésité, a poussé l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a publier un rapport fin 2016 qui préconise – au titre des mesures phares – de taxer les boissons sucrées à hauteur de 20 %[1].
Il convient de rappeler qu’au niveau mondial, plus d’un adulte sur trois serait en surpoids et un million et demi de décès seraient imputables au diabète. Pour lutter contre ce fléau, l’OMS recommande donc de limiter l’apport de « sucre libre » à moins de 10 % des besoins énergétiques totaux, voire idéalement 5 %.
C’est dans ce contexte que certains pays ont décidé, bien avant la recommandation de l’OMS, de mettre en place des politiques fiscales ciblant spécifiquement les aliments et/ou les boissons sucrés.
Par exemple, la Finlande a prévu, dès 2011, une surtaxe sur les sucreries, le chocolat et les boissons sucrées ; suivie la même année par la Hongrie qui a instauré une taxe sur les produits conditionnés contenant une grande quantité de sucre, de sel ou de caféine. A son tour, la France a mis en place, en 2012, une contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés, et le Mexique, en 2014, a établi un droit d’accise sur les boissons sucrées.
D’autres modèles existent, qui ne visent pas spécifiquement les produits sucrés mais s’attaquent plus particulièrement à la « junk food », comme, par exemple, le modèle danois qui taxe les aliments ayant une teneur élevée en graisses saturées. Mais cette taxe a été abrogée en 2013, en raison du manque de lisibilité et de coordination vis-à-vis de la population danoise.
En toute hypothèse, ces taxes ont fait des émules puisque d’autres pays, comme les Philippines, l’Afrique du Sud, le Royaume-Uni ou tout récemment l’Arabie Saoudite, prévoient de taxer les produits sucrés (taxe particulièrement élevée en Arabie Saoudite : 50 %[2]).
Pour autant, ces nouvelles taxes font également l’objet de nombreuses critiques. En effet, pour leurs détracteurs, elles ne changeraient pas les habitudes des consommateurs et handicaperaient par conséquent, les ménages modestes [3]. En juin dernier, lors de l’échec de l’adoption par la France de la « taxe Nutella », il avait même été jugé qu’une telle imposition serait préjudiciable aux producteurs d’huile de palme durable.
C’est toute la question de l’outil le mieux adapté à la lutte contre l’obésité qui est en débat à l’OMS.
Une simple hausse du prix des boissons sucrées semble insuffisante si elle n’est pas accompagnée, en parallèle, d’une réduction du prix des fruits et des légumes de 10 à 30 %.
Selon une étude parue le 14 février dernier dans la revue américaine PLOS Medicine [4], des chercheurs australiens ont conclu que taxer des aliments comme le sucre et les graisses saturées tout en subventionnant les fruits et légumes permettrait à l’Australie d’économiser 2,3 milliards de dollars en dépenses de santé publique.
Cette réflexion n’est certes, pas aboutie mais le principe d’une lutte contre l’obésité est, lui, acté comme une nécessité. Aussi de nouvelles initiatives se multiplient comme par exemple la France qui vient d’interdire les fontaines de boissons sucrées en libre-service dans les restaurants.
Les industriels l’ont d’ailleurs bien compris, puisque des résolutions privées ont vu le jour pour diminuer la présence de sucre dans certains produits. C’est notamment le cas de l’association UNESDA (Union of European Soft Drinks Association), dont les membres [5] ont pris la décision, le 7 février dernier, de s’engager à diminuer, d’ici à 2020, de près de 10 % la quantité de sucre utilisée dans les boissons.
La lutte contre l’obésité, cheval de bataille de nos sociétés modernes, est en train de façonner le secteur agroalimentaire de demain.
Avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles
[1] Fiscal Policies for Diet and Prevention of Noncommunicable Diseases, Technical Meeting Report 5–6 May 2015, Genèvre, 2016.
[2] Cette taxe s’inscrit dans le programme Balance fiscale 2020 qui inclut également une imposition sur le tabac à hauteur de 100 %.
[3] Le gouvernement belge a annoncé en décembre dernier qu’il renonçait à la hausse de l’accise sur les pâtes à tartiner, le chocolat, les céréales et les yaourts sucrés parce qu’il ne voulait pas augmenter la charge sur le pouvoir d’achat.
[4] Taxes and Subsidies for Improving Diet and Population Health in Australia: A Cost-Effectiveness Modelling Study, Linda J. Cobiac , King Tam, Lennert Veerman, Tony Blakely, 2017.
[5] Coca-Cola, Danone, Nestlé, Pepsi, Orangina, Red Bull, etc.