Abonné
L’Accord de Cotonou est entré en vigueur en avril 2003 pour une période de 20 ans, avec une révision tous les cinq ans. Il définit un cadre spécifique ouvrant l’accès à des conditions préférentielles réciproques entre l’Union européenne et les 78 Etats membres des pays ACP. Parmi eux, Maurice et Fidji se voient octroyer les quotas les plus importants avec respectivement 40 % et 13,4 % du quota global. Les quantités de sucre de canne (blanc ou brut) sont convenues pour chaque période de douze mois.
Ce sucre peut être importé hors droits de douane sur le marché européen. Il bénéficie d’un prix garanti négocié annuellement entre l’Union européenne et les pays ACP. En pratique, à l’intérieur du quota, ce prix garanti est le même que le prix d’intervention. Le sucre des pays ACP bénéficie donc des mêmes conditions que celles accordées au sucre européen. Le prix qui découle de cette négociation est la clé de l’avantage accordé au sucre ACP.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Pour ce qui est des Pays les moins avancés (PMA), ils bénéficient d’un accord « Tout sauf les armes », en date du 26 février 2001, qui leur octroie un accès libre au marché européen.