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« Percée significative en matière de concurrence à l’exportation », l’accord auquel a abouti la Conférence ministérielle de l’OMC en décembre à Nairobi est « excellent » pour les agriculteurs de l’UE, affirme le commissaire européen Phil Hogan.
Le Conseil de l’UE a confirmé le 18 janvier la position adoptée par les négociateurs européens lors de la Conférence ministérielle de l’OMC qui a notamment abouti, le 19 décembre dernier à Nairobi (Kenya), à un engagement de suppression des subventions à l’exportation dans le secteur agricole (1). Le même jour à Strasbourg, Phil Hogan a tenu à expliquer à la commission de l’agriculture du Parlement européen que cette « percée significative en matière de concurrence à l’exportation » est « excellente pour les exploitants et l’industrie agroalimentaire de l’UE ».
Des disciplines pour les crédits à l’exportation et l’aide alimentaire des États-Unis
L’accord de Nairobi sur « l’élimination de toutes les formes de subventions à l’exportation » apporte « d’importants bénéfices », a assuré le commissaire européen à l’agriculture devant les députés. Il fixe « une date de fin définitive » pour leur utilisation par les pays développés membres de l’OMC, « y compris deux voisins de l’UE, Suisse et Norvège », ainsi que par les pays en développement lorsqu’ils y ont de plus en plus recours.
Ensuite, a poursuivi Phil Hogan, « et pour la première fois dans l’histoire de l’OMC », les partenaires et concurrents de l’UE qui « soutiennent des milliards d’euros d’échanges » avec des crédits à l’exportation seront soumis à des règles, qui, notamment, « limiteront les options américaines en la matière pour le prochain Farm Bill après 2018 ».
De même, selon le commissaire européen, les règles convenues à Nairobi pour l’aide alimentaire internationale « restreindront les agences américaines qui se déchargent des stocks agricoles sur les pays pauvres sous le couvert de programmes alimentaires en nature ».
Enfin, les membres de l’OMC devront s’assurer que les entreprises d’État impliquées dans les exportations agricoles n’octroient pas des « subventions cachées » et des règles de transparence obligatoires exigeront d’eux qu’ils « fassent le ménage » dans ce domaine.
« Une approbation de nos réformes de la Pac »
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« Parce que l’UE ne recourt pas aux subventions à l’exportation et mesures équivalentes », elle ne devra pas, sur la base de l’accord de l’OMC à Nairobi, « faire plus que ce qu’elle fait actuellement », s’est félicité Phil Hogan, ajoutant que, « au contraire, beaucoup de nos concurrents devront changer leurs lois et pratiques ».
Autre sujet de satisfaction pour le commissaire européen : cet accord agricole est « équilibré » pour l’UE, « d’autant plus si l’on considère que la valeur résiduelle des subventions à l’exportation est devenue un élément marginal de la négociation », alors que, en retour, l’Union a obtenu « d’importants résultats dans d’autres domaines de la concurrence à l’exportation (crédit à l’exportation, aide alimentaire et entreprises d’État) ».
En conclusion, Phil Hogan a affirmé que la conclusion de la Conférence ministérielle de l’OMC est aussi « une approbation de nos réformes de la Pac et de notre politique agricole orientée vers le marché qui ont renforcé la crédibilité et la position de l’UE dans les négociations commerciales multilatérales ».
(1) Voir n° 3527 du 04/01/16
Poursuivre les négociations à l’OMC, mais « comment » ?
« À Nairobi, les ministres ont reconnu formellement leurs divergences à propos de nos travaux futurs », a souligné le 19 janvier le directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, dans un discours prononcé à l’Université des West Indies (Jamaïque). Toutefois, a-t-il assuré, « malgré ces divergences, il y a une certaine convergence. Par exemple, il y a une ouverture claire pour faire progresser les négociations sur les questions restantes du cycle de Doha », parmi lesquelles « le soutien interne et l’accès au marché pour les produits agricoles ».
« Ce sont clairement des questions importantes que les membres de l’OMC veulent traiter par la négociation. La question, compte tenu des divergences que j’ai mentionnées, c’est comment ? », a souligné Roberto Azevêdo, rappelant que « les ministres ont donné instruction à leurs représentants à Genève de trouver les moyens de faire avancer les pourparlers ». Selon lui, « l’approche multilatérale est parfaitement viable, mais il y a différents moyens de négocier à l’OMC ».