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Seul dossier agricole pouvant faire éventuellement l’objet d’un compromis lors de la session ministérielle de l’OMC en décembre à Nairobi, les soutiens à l’exportation soulèvent encore des divergences entre les négociateurs.
« Il est clair aujourd’hui qu’il existe encore quelques sujets importants en suspens » sur le chapitre de la concurrence à l’exportation, a reconnu l’ambassadeur néo-zélandais Vangelis Vitalis qui présidait le 30 octobre une session du comité des négociations agricoles de l’OMC. Si les pays membres conviennent généralement que ce dossier peut éventuellement faire l’objet d’un accord lors de la conférence ministérielle de l’organisation mondiale, du 15 au 18 décembre à Nairobi (Kenya), des divergences persistent sur le lien à établir ou non avec d’autres sujets, le mécanisme de sauvegarde spécial pour les pays en développement notamment, ainsi que sur la possibilité de plus ou moins s’écarter du compromis avorté de 2008 sur le chapitre agricole du cycle de Doha.
Un lien entre différents chapitres de la négociation, ou pas
Le groupe des pays en développement (G33), soutenu par celui des États ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) avait présenté le 19 octobre une proposition révisée sur le mécanisme de sauvegarde spécial dont le but est de leur permettre d’augmenter leurs droits de douane sur les produits agricoles en cas de hausse subite des importations ou de chute des prix. Les opposants à ce projet, en particulier les pays exportateurs du groupe de Cairns, ne veulent pas qu’il soit lié au chapitre de la concurrence à l’exportation.
Plus généralement, l’Inde a réaffirmé le 30 octobre sa position sur l’équilibre à conserver dans la négociation agricole du cycle Doha entre les trois piliers que sont l’accès au marché, le soutien interne et la concurrence à l’exportation. Elle a estimé qu’il n’y avait pas lieu de choisir arbitrairement entre les trois.
De son côté, la Chine a considéré qu’il ne fallait exclure aucun sujet à ce stade, alors que, selon de nombreux membres de l’OMC, le soutien interne et l’accès au marché devraient continuer à être discutés après la conférence ministérielle de Nairobi.
Crédits à l’exportation : réticences américaines
Les membres de l’OMC conviennent en majorité que le texte du compromis avorté de 2008 sur la concurrence à l’exportation peut être un point de départ pour les discussions sur les différents volets du dossier : subventions, crédits, aide alimentaire et pratiques des entreprises commerciales d’État.
Pour les subventions à l’exportation, le président du comité des négociations agricoles a suggéré que leur élimination soit fixée dans le cas des pays développés à la fin de 2020 et dans celui des pays en développement à la fin de 2023 (avec des flexibilités jusqu’à la fin de 2028). Une proposition plutôt bien accueillie.
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Pour les crédits à l’exportation, les États-Unis ont confirmé leur opposition à la durée maximale envisagée de 6 mois pour les remboursements, alors que leurs propres programmes prévoient un délai allant jusqu’à 24 mois.
Pour les entreprises commerciales d’État, aucune préoccupation spécifique n’a été exprimée à ce stade.
Enfin, pour l’aide alimentaire internationale, plusieurs pays en développement, africains en particulier, ont souligné qu’il était important d’instaurer des disciplines afin que d’éviter que cet instrument crée des distorsions de marché et fragilise la production locale.
Stockage public : divergences persistantes
« Malheureusement, je n’ai pas vu de changement fondamental dans les positions bien connues des pays membres » sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, a déclaré le 30 octobre le président du comité des négociations agricoles de l’OMC, Vangelis Vitalis, à propos de consultations tenues sur ce dossier qui est l’une des revendications fortes des pays en développement du G33, de l’Inde surtout.
Les membres du G33 veulent une « solution permanente », a-t-il dit, et c’est là, pour beaucoup d’autres, un « problème central », à savoir « le transfert du soutien des prix de marché vers la boîte verte » (subventions ayant un effet de distorsion des échanges nul ou minime).
« Une occasion historique »
Parmi les « résultats possibles » à attendre de la conférence ministérielle de Nairobi en décembre, un accord sur la concurrence à l’exportation dans le secteur agricole « serait une avancée extrêmement importante », et même « le résultat sur l’agriculture le plus important négocié dans le cadre de l’OMC », a estimé le directeur général de l’organisation, Roberto Azevêdo, devant la séance plénière de l’Organisation internationale de la francophonie, le 3 novembre à Genève. « Et nous savons tous que cela est un dossier particulièrement important pour les pays en développement et les pays les moins avancés », a-t-il poursuivi. « En effet, bien qu’aujourd’hui le niveau des subventions à l’exportation soit faible, rien ne garantit qu’il le reste. Sans engagements multilatéraux, rien ne garantit que les pays ne décideront pas unilatéralement d’augmenter ces subventions, comme nous l’avons vu après 2008, avec tous les effets négatifs que cela pourrait avoir ». « Nous avons une occasion historique d’obtenir les résultats que l’on attend depuis longtemps », a ajouté Roberto Azevêdo. « Cependant, aucun résultat n’est garanti pour le moment. Il reste encore beaucoup à faire », a-t-il averti.