Stockage L’agrément des collecteurs transformé en une déclaration

C’est désormais effectif : les collecteurs de céréales et d’oléagineux n’ont plus besoin d’être agréés pour exercer. Il leur suffit pour s’enregistrer de déposer une déclaration auprès de FranceAgriMer. Prévue dans la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche validée le 27 juillet dernier, cette disposition est officielle depuis le 9 novembre. Pour Coop de France, il s’agit là d’une simplification administrative destinée à mettre l’Hexagone en conformité avec les règles européennes. Les obligations auxquelles doit satisfaire le demandeur restent les mêmes, en particulier en ce qui concerne son inscription au registre du commerce. Le texte de FranceAgriMer reprécise les choses : l’aspirant collecteur doit tenir une comptabilité matières, respecter la réglementation concernant le paiement des cultures, fournir des états statistiques et « faire usage d’équipements permettant d’assurer la loyauté des transactions commerciales ».

Ce qui signifie, selon le décret du 29 septembre 2010, disposer d’un pont bascule, d’un matériel de dosage d’humidité homologué et de matériel pour analyses physiques (poids spécifique, impuretés). Principale différence avec l’ancienne formule : sur l’ensemble de ces points techniques, le demandeur doit simplement s’engager sur l’honneur. Autre changement : céréales et oléagineux obéissent désormais à des règles identiques. Pour la Coordination rurale, ces évolutions représentent une vraie simplification, qu’elle n’hésite pas à qualifier de « magnifique victoire ». Notamment parce que la délégation de FranceAgriMer doit, si tout est conforme, enregistrer le nouveau collecteur au maximum 15 jours après le dépôt de sa demande, soit un délai très court.