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Lait : le nouveau règlement approuvé par les Vingt-sept

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Le Conseil des ministres de l’UE a approuvé sans débat, le 28 février, l’accord en première lecture avec le Parlement européen sur le règlement visant à favoriser les relations contractuelles dans le secteur du lait, renforcer le pouvoir de négociation des producteurs, permettre une maîtrise de l’offre de fromages sous appellation et, finalement, accompagner la fin des quotas annoncée en 2015 (1). Le Luxembourg a voté contre, tandis que les Pays-Bas, le Danemark et l’Irlande se sont abstenus, considérant que la Commission européenne devrait reconsidérer les pénalités actuelles pour dépassement des quotas laitiers.
L’accord définitif entre les Vingt-sept et les députés devrait être signé en marge de la session parlementaire de ce mois, après quoi le règlement sera publié au Journal officiel de l’Union. Les nouvelles règles seront valables jusqu’à juin 2020. Celles sur la reconnaissance des organisations de producteurs seront applicables immédiatement, celles sur les contrats, le pouvoir de négociation collectif via les OP et la gestion de l’offre de fromages de qualité à l’issue d’un délai de six mois.

(1) Voir n° 3338 du 20/02/12

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