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Négociations de l’OMC L’ambition pour Hong Kong s’effiloche

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A défaut d’« un degré suffisant de convergence » entre les négociateurs, les attentes pour la conférence ministérielle du 13 au 18 décembre à Hong Kong vont devoir être « recalibrées », a dû admettre le 10 novembre Pascal Lamy, le directeur général de l’OMC . Ce qui signifie, a-t-il précisé, le report de « modalités complètes, avec des chiffres ou des paramètres sur tous les éléments » du cadre convenu en juillet 2004. La solution de rechange, maintenant, est de « tenter de saisir autant que possible ce qui a été réalisé » depuis cette date dans un projet de déclaration ministérielle, dans le but de parvenir à ces modalités « peu après Hong Kong ». Pour l’agriculture, ce texte est préparé par l’ambassadeur néo-zélandais, Crawford Falconer, président du groupe de négociation sur ce secteur.

« Redéfinir les attentes pour Hong Kong n’est pas le signe d’une crise », avait affirmé dès le 9 septembre Mike Johanns, le secrétaire américain à l’agriculture, après que de longues discussions tournant notamment sur la nouvelle offre de l’UE pour l’accès aux marchés agricoles, que celle-ci « conditionne » à des avancées sur la libéralisation des échanges de produits industriels et de services, au grand dam des pays émergents du G-20, Brésil en tête. Ce « recalibrage » est « un constat réaliste qui va nous permettre de chercher à résoudre les problèmes plutôt qu’à se dénoncer mutuellement en décembre», a estimé M. Johanns.

Reste à savoir si, sur l’agriculture, le projet de déclaration ministérielle contiendra, ne serait-ce qu’en annexe, des chiffres reflétant les propositions avancées jusqu’à maintenant par les négociateurs.

Prochaine proposition européenne sur le coton

Faute de mieux, le commissaire européen au commerce, Peter Mandelson, a suggéré le 9 novembre que les pays membres se mettent d’accord à Hong Kong sur un « paquet » de mesures destinées à soutenir le développement du commerce des pays pauvres, tout en laissant les questions non résolues pour l’année prochaine. Cette idée a été soutenue par son homologue américain, Rob Portman.

« La Commission est en train de préparer une proposition spécialement dirigée vers les pays en développement, les pays les plus pauvres», a d’ailleurs annoncé le 17 novembre à Bruxelles José Manuel Barroso, précisant que celle-ci concernerait le coton. « Nous la rendrons publique avant la réunion ministérielle de Hong Kong », a précisé le président de l’exécutif européen.

Le « chicken McNugget », nouvel outil d’évaluation...

Plusieurs pays (Etats-Unis, Brésil, Argentine, Australie, Nouvelle-Zélande, Canada, Colombie, Costa Rica, Thaïlande) ont estimé, lors de la réunion informelle du 11 novembre à Genève du Comité des négociations agricoles de l’OMC, que les augmentations des quotas tarifaires à l’importation pour les produits sensibles résultant de l’offre européenne étaient largement en deçà des « améliorations substantielles de l’accès au marché » convenues dans l’accord cadre d’août 2004. Cette affirmation a été rejetée par l’UE qui, soutenue par le Japon, a fait valoir que ces améliorations proviendraient de la combinaison des réductions tarifaires (moins fortes que pour les autres produits) et de l’augmentation des quotas, pas uniquement de cette dernière.

Selon les Américains, pour les cuisses de poulet, dont le droit de 53 % serait réduit de 15 % au maximum, la formule proposée par Bruxelles aboutirait à un accroissement de 10 000 tonnes du quota d’importation, soit « 1 chicken McNugget » par an et par personne dans l’UE.

Selon la Nouvelle-Zélande, avec la formule européenne, l’augmentation du quota tarifaire d’importation des Etats-Unis pour le beurreéquivaudrait chaque année à une portion individuelle partagée par cinq Américains.

Selon les Australiens, le quota d’importation de l’UE pour l’ orgeprogresserait de 0,08 à 0,2 % de la consommation intérieure. Les Canadiens ont présenté des chiffres de la même ampleur pour le porc (0,02 % de la consommation).

« D’autres doivent bouger », selon la Commission

« Vous n’aurez pas d’accord à Hong Kong en décembre, non...», a lâché le 11 novembre Peter Mandelsonau cours d’une interview sur la radio BBC 4. L’UE « a fait des offres très sérieuses, très crédibles sur l’agriculture pour réduire nos subventions de manière très importante, a fait valoir le commissaire européen au commerce. Le problème est que quoi que nous proposions, ce n’est pas assez pour les producteurs agricoles et exportateurs très compétitifs et performants comme le Brésil, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et les Etats-Unis. Ils en demandent toujours plus, pour maximiser ce qu’ils peuvent obtenir des discussions sur l’agriculture. Selon moi, cela ne coïncide pas avec les intérêts de l’immense majorité des pays en développement». M. Mandelson débattra le 22 novembre à Bruxelles avec les présidents des comités des organisations professionnelles et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca).

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« Je ne suis pas optimiste pour Hong Kong », a, lui aussi, déclaré le 13 novembre, sur la radio Europe 1 et la chaîne de télévision TV5, J osé Manuel Barroso, qui, le soir, s’entretenait à Paris avec le premier ministre français, Dominique de Villepin. La Commission « a fait une offre sur l’agriculture, elle est sérieuse, c’est une offre constructive, une offre conditionnelle. Maintenant, si nous voulons obtenir un succès à Hong Kong, d’autres doivent bouger», a affirmé le lendemain à Bruxelles le président de l’exécutif européen.

Les Etats-Unis et l’UE « doivent aller plus loin », selon Tony Blair

« Pour sortir de l’impasse, les Etats-Unis et l’Union européenne doivent aller plus loin dans les négociations sur l’agriculture», a déclaré pour sa part Tony Blair le 14 novembre à Londres, ajoutant notamment qu’il fallait « une date crédible pour la fin des subventions à l’exportation». « Nous avons besoin d’un accord d’ensemble, ambitieux pour lever les barrières au commerce dans trois secteurs clés : l’agriculture, l’accès aux marchés non agricoles et les services », a ajouté le premier ministre britannique, qui exerce la présidence tournante de l’UE jusqu’à la fin de l’année. Selon lui, « l’objectif de Hong Kong doit être de créer les conditions pour y parvenir d’ici à la fin 2006 ».

L’appel de M. Blair a été appuyé par le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva, qui, dans une lettre publiée le 15 novembre, affirme que, si « les Etats-Unis ont fait un geste important, bien qu’insuffisant, en indiquant leur disposition à réduire substantiellement les subventions (agricoles) qui faussent le plus la concurrence», il est « indispensables que l’UE donne des signes clairs qu’elle est effectivement disposée à ouvrir ses marchés et réduire les subventions internes qui sont aujourd’hui, de loin, les plus importantes du monde ».

« Il faut bien admettre que la France est assez isolée», a estimé, de son côté, le ministre belge des affaires étrangères, Karel De Guscht, commentant, dans un entretien publié le 9 novembre par le quotidien La Libre Belgique, les réserves de Paris à l’égard des offres agricoles faite à l’OMC par la Commission européenne. « Une très grande majorité de pays soutient les propositions » de l’exécutif européen, assure-t-il, jugeant que le commissaire Mandelson « joue excellemment son rôle de négociateur ».

L’Europe montrée du doigt par les Brésiliens...

« J e crains que le cycle (de Doha) soit au point mort (...) Si l’Europe ne peut pas déposer sur la table une offre additionnelle en matière agricole, alors il faut peut-être mettre le cycle au ralenti et le reprendre après Hong Kong», a déclaré le ministre brésilien des affaires étrangères, Celso Amorim, dans une interview publiée le 14 novembre par le quotidien La Tribune. « Ce que nous propose l’Europe correspond en fait à une baisse de 39 % en moyenne de ses tarifs sur les importations de produits agricoles et non pas de 46 % comme on le prétend », affirme-t-il également, soulignant que les pays émergents du G-20 ont proposé une « réduction de 54 % de baisse des droits en moyenne » pour l’UE, une offre « jugée raisonnable par beaucoup de pays ». « Est-ce que l’Europe veut provoquer une crise, veut-elle laisser les négociations en l’état, tout cela est-il lié à la situation intérieure de l’Union ?», s’interroge M. Amorim.

Celui-ci s’était entretenu le 12 novembre à Rome avec Peter Mandelson, mais, à l’issue de cette rencontre, le commissaire européen avait évoqué « un développement dans les échanges d’idées, mais pas d’avancée majeure ».

« Si l’UE n’améliore pas son offre, alors ce n’est pas deux mois, trois mois, un an ou deux ans qui changeront quelque chose: nous ne pourrons tout simplement pas bouger », avait averti le ministre brésilien le 9 novembre à Genève.

... les Américains et le groupe de Cairns

« Je pense que, si l’Union européenne prend le cycle au sérieux, elle devrait faire un geste en matière d’accès au marché pour les produits agricoles», a affirmé de la même façon le négociateur américain à l’OMC, Peter Allgeier, dans un entretien publié le 14 novembre par le quotidien brésilien Valor. « Nous aimerions voir un mouvement plus important sur l’agriculture, mais aussi un geste de la part des pays en développement, comme le Brésil, pour élever le niveau des négociations sur les droits de douane non agricoles », a-t-il ajouté.

Quant aux 17 pays exportateurs du groupe de Cairns Australie, Argentine, la Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Guatemala, Indonésie, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Philippines, Afrique du Sud, Thaïlande, Uruguay, ils ont affirmé le 10 novembre, dans un communiqué, que les négociations de l’OMC « sont prisonnières du manque de volonté politique au sein de l’UE d’être à la hauteur quant à l’amélioration de l’accès au marché des produits agricoles ». Selon eux, « cela ne peut être mis de côté si nous voulons réussir à Hong Kong et conclure ce cycle ».