2013 L’APCA se rapproche de ses homologues tchèques et polonaises sur la Pac

Un budget de la politique agricole commune (Pac) équilibré, une redistribution équitable et progressive des aides, un verdissement intégré dans le premier pilier et des outils de régulation des marchés. Voici les 4 fondamentaux du rapprochement entre les chambres d'agriculture françaises et leurs homologues polonaises et tchèques, annoncés le 15 mars dans une conférence de presse par Guy Vasseur, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA). « Si l'on va vers une aide moyenne à l'hectare, il est nécessaire de conserver un 1er pilier fort. Nous ne sommes pas opposés à cette aide à l'hectare du moment que cela s'effectue dans une démarche juste et équitable, annonce Guy Vasseur. Dans ce sens, la comparaison des coûts de production de nos agriculteurs entre pays est indispensable. » Il rappelle que si la France accepte l'abandon des références historiques, utilisées dans la détermination des aides, elle demande « un certain laps de temps » pour cela.

L'année 2014 avancée par la Pologne et la République tchèque comme date butoir est rejetée par l'APCA. « Nous n'avons pas voulu rentrer dans le débat car le problème n'est même pas encore tranché au niveau national », observe Guy Vasseur. Le délai est donc toujours en négociation. « Une convergence européenne des aides, oui. Une aide unique sur le plan européen, non ! », résume-t-il. Autre point de dissension : le plafonnement des aides. « Nous ne sommes pas contre le plafonnement des aides. Cela ne veut pas dire que nous sommes pour », explique subtilement Guy Vasseur. La République tchèque ne transigera pas sur sa position : pas de plafonnement. La structure de son agriculture aux immenses exploitations justifie cette revendication. « La France n'aurait pas une position de blocage à Bruxelles sur la question du plafonnement », déclare Guy Vasseur, tant que la France et la République tchèque se retrouveront sur les 4 principes du rapprochement, cités précédemment.

Intégrer le verdissement au sein du premier pilier revient à établir « deux niveaux de conditionnalité » pour que les agriculteurs puissent toucher leurs aides, analyse Guy Vasseur. Pour lui, cela complexifierait la Pac. Or, l'APCA prône sa simplification avec une valorisation des mesures d'éco-conditionnalité déjà mises en place, sous couvert du verdissement. « Le verdissement doit permettre de prendre en compte l'engagement actuel des agriculteurs européens pour préserver les ressources naturelles et la biodiversité », souligne le communiqué de presse de l'APCA du 15 mars. De plus, un verdissement dans le 2^e pilier de la Pac signifierait « des contraintes nouvelles », donc une complexification et « un risque de non-utilisation du budget », selon Guy Vasseur. Sensibles à ces arguments ainsi qu’à la demande d’un budget préservé et d’une simplification de la Pac, les chambres d'agricultures polonaises et tchèques ne s'opposeraient pas à la position française, à l'inverse de leur gouvernement. Guy Vasseur précise cependant que « ce rapprochement ne concerne que les chambres d'agriculture » et que la définition du « verdissement » semble fluctuante entre les pays. « On sent des nuances », déclare-t-il sans approfondir. En mai, une nouvelle délégation française se rendra en Autriche et en Hongrie dans ce même « esprit d'écoute de nos partenaires », affirme Guy Vasseur.