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Les experts du ministère de l’Agriculture préconisent, dans un rapport publié le 28 septembre, le basculement vers un seul établissement public au lieu de deux aujourd’hui pour assurer le développement forestier de la forêt privée. L’objectif est d’optimiser la répartition des « centimes forestiers », financement principal du conseil forestier.
Le CGAAER (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux) considère plus efficace « le basculement vers un seul établissement public assurant le développement forestier en forêt privée : le CNPF (Centre national de la forêt privée) ». Pour l’heure, les chambres départementales d’agriculture assurent aussi une partie du développement forestier en forêt privée. Mais cette organisation ne semble pas répondre au souhait de l’Etat de développer le prélèvement du bois dans les forêts privées, notamment des parcelles de 4-25 hectares.
Redéployer les effectifs
Dans un rapport publié le 28 septembre, les experts du ministère de l’Agriculture constatent un déséquilibre : « Du côté des chambres départementales d’agriculture (CDA), seule une douzaine s'est réellement investie dans le développement forestier ». L’APCA revendique un effectif de 87 conseillers forestiers. « Or, certains de ces agents consacrent du temps à des activités non strictement forestières », relève le CGAAER. Au bilan, la mission considère que « le sujet forestier reste une préoccupation mineure pour les CDA ». Aussi, elle recommande un transfert des conseillers forestiers des CDA vers le CNPF qui devront se consacrer « exclusivement » aux propriétaires de 4-25 hectares. Par ailleurs, l’objectif pour le CNPF serait de passer rapidement les conseillers forestiers actuellement en CDD, en CDI.
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Ces recommandations impliquent une révision du financement des deux établissements publics. Les centimes forestiers, outil de financement de l’animation forestière, s’élèvent à hauteur de 19 M€ chaque année (voir graphique). « Pour ce qui est de la part revenant à la forêt privée, leur répartition entre les CDA et le CNPF a toujours représenté un enjeu sensible », relèvent les deux experts du ministère de l’Agriculture. Pour les CDA, la mission déplore que « toute la TATFNB (1) n’est pas utilisée au développement forestier. Environ 2,50 M€ serventt à financer les frais de chambres pour d’autres actions non forestières. » Les experts proposent donc une augmentation de la dotation pour le CNPF et un maintien « temporaire et dégressif » des frais de charges de structures pour les chambres, « pour ne pas les mettre dans une situation financière délicate ».
(1) Part forêt de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti
La mission recommande d’augmenter le financement du CNPF pour développer la forêt privée