UE/Etiquetage Le Conseil des ministres fixe les nouvelles règles d’étiquetage nutritionnel

L’objectif principal de la nouvelle réglementation sur l’étiquetage des denrées alimentaires que le Conseil des ministres vient d’adopter officiellement est de permettre aux consommateurs de faire des choix alimentaires « équilibrés et sains ». Afin d’atteindre cet objectif, les denrées alimentaires préemballées doivent à l’avenir être étiquetées avec la mention de leur valeur énergétique ainsi que des quantités de lipides, graisses saturées, glucides, protéines, sucres et sel (« déclaration nutritionnelle ») (2) qu’elles contiennent. Les exploitants du secteur alimentaire peuvent également utiliser d’autres formes d’expression ou de présentation, pour autant que certaines conditions soient remplies (par exemple, que ces formes n’induisent pas le consommateur en erreur). Tous les éléments de la « déclaration nutritionnelle » devraient figurer conjointement sur le même champ visuel mais certains éléments pourraient être répétés sur la face avant de l’emballage. Le nouveau règlement exige que l’étiquetage soit « clair et lisible ». et prévoit à cet effet une taille de caractères minimale de 1,2 mm de hauteur pour les informations obligatoires.

Le nouveau règlement étend l’obligation d’indiquer le pays d’origine sur l’étiquetage à la viande fraîche de porc, d’agneau et de volaille. Actuellement, cette obligation s’applique notamment au bœuf frais, aux fruits et légumes, au miel ainsi qu’à l’huile d’olive, et lorsque l’absence d’un tel marquage induit les consommateurs en erreur. Dans les deux années qui suivront l’entrée en vigueur du nouveau règlement, la Commission doit examiner l’éventuelle extension de l’indication obligatoire du pays d’origine à la viande utilisée comme ingrédient. Un an plus tard, elle devra examiner la même question en ce qui concerne d’autres types de viande (que le bœuf, le porc, l’agneau et la volaille), le lait, le lait utilisé en tant qu’ingrédient, les denrées alimentaires non transformées, les produits comprenant un seul ingrédient et les ingrédients qui constituent plus de 50 % d’une denrée alimentaire.

Les boissons alcoolisées (y compris les alcopops) contenant plus de 1,2 % par volume d’alcool sont, pour le moment, exemptées de l’obligation de porter une « déclaration nutritionnelle » et une liste d’ingrédients. La Commission doit toutefois déterminer, dans les trois ans qui suivront l’entrée en vigueur du nouveau règlement, si les boissons alcoolisées devraient être concernées, à l’avenir, notamment par l’obligation d’indiquer la valeur énergétique, et présenter des propositions législatives si nécessaire. La Commission devra à la même occasion envisager de proposer une définition des alcopops.

Les denrées alimentaires non préemballées devraient également être exemptées de l’obligation de « déclaration nutritionnelle », à moins que les États membres n’en décident autrement au niveau national. Les allergènes doivent toutefois être indiqués dans tous les cas. En ce qui concerne les denrées alimentaires préemballées, les allergènes doivent figurer sur la liste des ingrédients et mis en évidence grâce à une police de caractères qui les distingue clairement des autres ingrédients.