Le rapporteur public du Conseil d’Etat a estimé le 14 septembre que l’autorisation pour l’année 2010 du Cruiser 350 – insecticide commercialisé par Syngenta comme traitement de semences de maïs – n’était pas conforme à la réglementation. Le Conseil d’Etat devrait donc accéder à la demande de l’Unaf (apiculteurs) d’invalider cette homologation. Cette décision ne changera rien, puisqu’une homologation a été accordée au Cruiser 350 pour 2011.
Le Conseil d’Etat a examiné, le 14 septembre, la demande d’annulation de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de l’insecticide Cruiser 350 (traitement de semences de maïs commercialisé par Syngenta) pour l’année 2010. « Le rapporteur public a conclu fermement à l’annulation de l’AMM de ce pesticide, et il a demandé la condamnation de l’Etat », se félicite dans un communiqué l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf) à l’origine de la plainte. Les apiculteurs estiment que cet insecticide systémique est responsable de la disparition de nombreuses abeilles. Dans la grande majorité des cas, la décision du Conseil d’Etat suit la position de son rapporteur général. Le verdict est attendu d’ici une quinzaine de jours. Le rapporteur public a dénoncé la méthode de délivrance des AMM année par année (au lieu des dix ans habituels) que pratique le ministère de l’Agriculture, ce qui empêche les recours juridiques d’aboutir en temps et en heure, rapporte l’Unaf. Il juge que cette durée d’homologation n’est pas légale. Le Conseil d’Etat a déjà annulé en février dernier l’AMM du Cruiser sur maïs pour les campagnes 2008 et 2009. Ce qui n’a pas eu de conséquence sur les semis. Pour Syngenta qui a réagi par voie de communiqué, le rapporteur public « a donc conclu que l’innocuité du Cruiser 350 sur abeilles avait été démontrée ».
Vers des homologations pour 10 ans ?
Les prochaines homologations de Cruiser (350 mais également OSR pour le colza) pourraient bien rentrer dans le rang et être délivrées pour une durée de 10 ans. Surtout que les risques de recours devant la justice sont désormais moins importants. En effet, l’Unaf qui a également déposé un recours pour la mise en culture du Cruiser 350 en 2011 déplore l’entrée en vigueur d’un décret de février 2010 dans lequel le Conseil d’Etat a perdu sa compétence directe pour statuer sur la légalité des AMM des produits phytosanitaires. Résultat : ce recours a été renvoyé devant le tribunal administratif de Versailles. Avec possibilité d’appel puis de pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat, les procédures « vont prendre jusqu’à 8 ans », explique Olivier Belval, président de l’Unaf, « les AMM seront déjà presque terminées ».
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